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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd8523a
7 novembre 2000
7 novembre 2000
ARRÊT RENDU LE 07 Novembre 2000 APPELANTE : SA CONFECTION SARTHOISE Rue Saint Exupéry BP 52 72302 SABLE SUR SARTHE Convoquée, Représentée par Maître Eric EVRARD, avocat au barreau de PARIS.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
67beb17d23c145b107d59338
11 avril 2024
11 avril 2024
La société Evrard a nécessairement subi un préjudice de jouissance deux de ses bâtiments n'ayant pu être chauffés.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01006_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Eric Kolbert, président de la cour, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2026.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01007_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Eric Kolbert, président de la cour, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2026.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01635_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
2018 prévoyant le transfert de la propriété des biens de la section du hameau de Rignat à la commune de Q, ne sauraient démontrer l'existence d'une section de commune de Rignat, qui n'a jamais été érigée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01290_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Eric Kolbert, président de la cour, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9181e
19 juin 2014
19 juin 2014
Monsieur Pierre Marcel X... et Madame Thérèse Françoise Y... épouse X... ... 74940 ANNECY LE VIEUX Représentés tous deux par Me Carole BAZZANELLA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0206 Monsieur Eric
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02106_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Eric Kolbert, président de la cour ; Mme Aline Evrard, présidente-assesseure ; Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.
Source officielle4e Chambre C
6163667b530fe82387bcdb25
13 janvier 2011
13 janvier 2011
Monsieur Eric JAMET, vice -président placé, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02908_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Eric Kolbert, président de la cour, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, M. Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2026.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
67820aa9d30fbdc4c17b9c53
10 janvier 2025
10 janvier 2025
MENUISERIE MARAULT ET ASSOCIES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Denis EVRARD de la SAS CABINET EVRARD
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00951_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il nécessite le défrichement de terrains d’une su erficie de 3 600 m² our la construction de la rise d’eau, la construction de la centrale et la réalisation de la iste y accédant.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd9244e
26 mai 2015
26 mai 2015
Nous, Eric VEYSSIERE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c6b
11 décembre 2001
11 décembre 2001
IDEAL DESIGN JPM/ COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 11 DECEMBRE 2001 APPELANTE : Madame Anne GELY Rue des Evadés de France Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c6f
11 décembre 2001
11 décembre 2001
Y... des Evadés de France HLM Jean Moulin 66600 RIVESALTES Représentant : Me Sylvie ROUZE (avocat au barreau de PERPIGNAN) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 0007001 du 28/08/2000 accordée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01659_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Eric Kolbert, président de la cour, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, M. Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2026.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65aa298da34ad10008581ba7
18 janvier 2024
18 janvier 2024
KRONENBOURG prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège, [Adresse 4] [Localité 2] Représentée et assitée par Me Eric ANDRIEU de la SCP PECHENARD & Associés
Source officielle