) suivant déclaration d'appel du 12 juin 2019 APPELANT : [P] [Z] né le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 7] de nationalité Française demeurant [Adresse 5] (ESPAGNE) Représenté par Me Eric

(Espagne) sous le n° Feuille V - 178351, Volume 10370 Folio 1, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es-qualité audit siège sis [Adresse 5] (ESPAGNE) représentée par Maître Eric

d'appel du 26 octobre 2022 APPELANTE : Madame [S] [C] divorcée [I] née le 15 Juin 1949 à [Localité 29] (MADAGASCAR) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1], comparante, asistée par Me Eric

AROH GROUPE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Eric FOREST, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Rue de Lartigotte-33360 CARIGNAN DE BORDEAUX, représentée par la SCP CASTEJA CLERMONTEL ET JAUBERT, avoués à la Cour, et assistée de Maître Eric

0142) suivant déclaration d'appel du 21 février 2023 APPELANTE : [F], [L] [B]-[K] née le 27 Juillet 1964 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Eric

01161) suivant déclaration d'appel du 02 août 2022 APPELANT : [K], [N] [R] [I] né le 15 Juillet 1957 à [Localité 5] (ESPAGNE) demeurant [Adresse 2] Représenté par Me RACON substituant Me Eric

00237) suivant déclaration d'appel du 26 octobre 2022 APPELANT : [I] [K] né le 16 Janvier 1955 à [Localité 2] de nationalité Française Retraité demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Eric

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 46, rue du Docteur Schweitzer 33600 PESSAC Représenté par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour assisté de Maître Eric

Localité 8] de nationalité Française demeurant [Adresse 10] [B] [M] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 7] de nationalité Française demeurant [Adresse 10] Représentés par Me Eric

Eric X... qu'il reversera 30 % de cette somme au Syndicat des Chasseurs en Forêt du Haut-Rhin ; - Déboute l'association de sa demande pour procédure abusive ; - Condamne l'association aux 4/5 des dépens

C/ SAS EQUIP FORET fabrication et vente de matériel FORESTIERS, SA LIXXBAIL GS/ MCM DEMANDE EN NULLITE DU BAIL COMMERCIAL Grosse délivrée à SELARL LEXAVOUE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES

C/ OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF) COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 MAI 2012 Décision déférée à la cour : Ordonnance de Référé, du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France

ARLEMALICA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée

à la cour : Jugement rendu(e) le 07 Janvier 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 11/02146 Copies exécutoires délivrées à : Me Eric

Monts de Vaucluse ouest ; - le classement de sa propriété en zone rouge d'aléa feu de forêt fort à très fort par ce plan de prévention est entaché d'erreur manifeste d'appréciation.

Elle soutient que : - le projet est situé dans une forêt récente et non " au cœur d'une forêt ancienne et d'une lande acidiphile " ; - l'arrêté qui, sur un certain nombre de points, manque de précision

, souvent soumis aux risques de feux de forêt.