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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
62e37908f18708e2e904afec
28 juillet 2022
28 juillet 2022
condamner la banque à lui payer la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel, dont distraction au profit de Maître Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cbd8bd3db21cbdd8e6ff
24 octobre 2011
24 octobre 2011
née le 10 Janvier 1968 à SAINT-ETIENNE (42000) ... ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Eric FUMAT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielle1ère chambre civile B
5fda160c00e9ae59ba637576
1 octobre 2019
1 octobre 2019
[R] [I], Mme [N] [D] et la société ACM aux entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de Maître Eric Fumat de la SCP Boniface et associés, avocat.
Source officielle1ère chambre civile B
697b09abcdc6046d47122651
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[T] né le 04 Septembre 1940 à [Localité 16] (42) [Adresse 1] [Localité 6] Mme [Y] [S] épouse [T] née le 26 Octobre 1940 à [Localité 14] (20) [Adresse 1] [Localité 6] Représentés par Me Eric
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0db0c25a97f0381f4edd
19 décembre 2014
19 décembre 2014
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2014 APPELANT : [C] [D] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Eric
Source officielle6ème Chambre
65a0ed365bbe450008b2ced0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[X] [N] né le [Date naissance 7] 1954 à [Localité 17] [Adresse 16] [Localité 11] Représenté par Me Eric FUMAT de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Mme [S]
Source officielle1ère chambre civile B
63d0d5b781a7b805de12b5b4
24 janvier 2023
24 janvier 2023
D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRÊT DU 24 Janvier 2023 APPELANTE : Mme [N] [H] [F] née le 12 Décembre 1950 à [Localité 9] (42) [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Eric
Source officielle3e chambre civile
62c7cab0cb8dca058e3e7d01
7 juillet 2022
7 juillet 2022
1958 à [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 11] Représentés par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Eric
Source officielle8ème chambre
65321ab39e4ea48318f5ac27
18 octobre 2023
18 octobre 2023
[W] [R] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 17] [Adresse 11] [Localité 13] Représentés par Me Eric FUMAT de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉS
Source officielle1ère chambre civile B
67f603fcebd72824438567a8
8 avril 2025
8 avril 2025
Localité 20] [Adresse 5] [Localité 20] Représentés par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 ayant pour avocat plaidant Me Eric
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6036a649b7bea047efd1b20a
17 septembre 2015
17 septembre 2015
de Me Alexandre TSOREKAS, avocat au barreau de MARSEILLE SAS LIDER, prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Eric
Source officielle8ème chambre
62c67c4dca9bf263790307e4
6 juillet 2022
6 juillet 2022
fonction publique, de nationalité française et Madame [W] [X] née [R], le 17 juin 1980 à [Localité 9], artisan, de nationalité française, domiciliés ensemble au lieudit « [Adresse 7] Représentés par Me Eric
Source officielleChambre 1-6
62c7c968cb8dca058e3e785d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Appelante et intimée : demeurant [Adresse 7] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assistée par Me Eric
Source officielleChambre Sociale
61638eea0d12e998c06d9d2c
13 septembre 2010
13 septembre 2010
[Z] « fumais » dans l'atelier ; qu'aucune précision n'est fournie sur le moment précis ni le lieu de ce forfait ; Attendu que le 20 janvier 2010, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd8927d
24 septembre 2007
24 septembre 2007
Après discussion, Eric H... les invitait à les suivre en voiture jusqu'à son domicile. Arrivés dans l'appartement, Eric H... leur proposait de boire un verre.
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e92
16 mars 2021
16 mars 2021
Eric RAVENET, substitut général près la cour d'appel de Basse-Terre, avisé, à qui le dossier a été soumis et qui a fait connaître son avis.
Source officielle9e Chambre B
6032f04871cec8642536aa5f
27 octobre 2017
27 octobre 2017
Grosse délivrée le : à : Me Silvia SAPPA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Eric FORTUNET, avocat au barreau D'AVIGNON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision
Source officielleChambre sociale-2ème sect
635236de8c924eadffcc4890
20 octobre 2022
20 octobre 2022
D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [G] [E] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Fabrice GOSSIN substitué par Me HORBER de la SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6a192933cdc6046d475453de
28 mai 2026
28 mai 2026
Sociétés de NANCY, sous le numéro SIRET [N° SIREN/SIRET 1] 000020, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Eric
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
644229fdd2fa6fd0f804054b
20 avril 2023
20 avril 2023
Représentée par Me Delphine ZOUGHEBI, avocat au barreau de PARIS, toque : G0445 INTIMEE Société TREMA - exerçant sous le nom commercial : COMEP [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Eric
Source officiellePage 1 sur 2