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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86432
18 octobre 2002
18 octobre 2002
La SA B soulève, à titre principal, l'irrecevabilité de ce recours motif pris de ce que la déclaration d'appel est établie au nom de Maître Eric LEBAHR, avocat, mais a été signée avec la mention "p/o"
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6034d16589316cbb88a2ad7e
20 septembre 2016
20 septembre 2016
La société Eric LEBAS a fait l'objet le 27 avril 2004 d'une procédure de redressement judiciaire et d'un plan de cession d'actifs le 24 mars 2005.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f317
21 mars 2012
21 mars 2012
Monsieur Thierry X...et Monsieur Eric X...ont relevé appel de ce jugement par déclaration du 30 novembre 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd9002d
19 décembre 2012
19 décembre 2012
, avocats au barreau de PARIS Monsieur Gérard Y... ... ...... 20100 SARTENE ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, la SCP LEBAS-TOMASI, avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90037
19 décembre 2012
19 décembre 2012
Quartier Les Oliviers Route de Mola 20100 SARTENE ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, la SCP LEBAS-TOMASI, avocats au barreau de PARIS CONTRE : Monsieur Thierry
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02904_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
B..., représenté par Me Lila Lebbab Meghar, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 novembre 2025 par lequel la préfète de l’Ain a prolongé d’un an l’interdiction de retour sur le territoire
Source officielleChambre Sociale
686df883bdbdd86396f39053
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Localité 3] Représentant : Me Mehdi LOCATELLI de la SELARL CABINET LOCATELLI, avocat au barreau d'EURE APPELANT Société ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890b8
12 mai 2006
12 mai 2006
LEBAHR, avocat au barreau de TOULOUSE Maître Baudouin Y..., administrateur judiciaire de la SOCIETE LOCAPOMPE SUD Chez Maître Z... ... 91000 EVRY représenté par Me Erick LEBAHR, avocat au
Source officielleChambre Sociale
661f660f2313f20008a527b1
16 avril 2024
16 avril 2024
PLANET PHARMA [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Eric DI COSTANZO de la SELARL ACT'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [K] [M] [Adresse 4] [Localité 7] représenté
Source officielleChambre Sociale
65a785bb8121050008662f5e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
GE 360 [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 9] représentée par Me Eric DI COSTANZO de la SELARL ACT'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [G] [M] [Adresse 4] [Localité 8
Source officielleChambre Sociale
6538b43d7ffc2c8318ee0230
24 octobre 2023
24 octobre 2023
SOFAC [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Eric DI COSTANZO de la SELARL ACT'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : Madame [R] [Y] [Adresse 10] [Localité 4] représentée
Source officielleChambre Sociale
661f66102313f20008a527d7
16 avril 2024
16 avril 2024
SANOFI WINTHROP INDUSTRIE [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Eric DI COSTANZO de la SELARL ACT'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
603766dc620c8743d0df6d5b
26 mars 2015
26 mars 2015
droit malaisien prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] (MALAISIE) Représentée par Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f335
21 mars 2012
21 mars 2012
X... à hauteur de 32 927, 04 euros, - condamné in solidum Thierry X... et Eric X... à payer à Gérard Z... la somme de 32 927, 04 euros, - condamné in solidum Thierry X... et Eric X... à payer à Antoine
Source officielleChambre Sociale
63b54726c9018405dfcaae45
3 janvier 2023
3 janvier 2023
JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 04 Juillet 2022 APPELANTE : SAS SOCIÉTÉ TAPAS TIME [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f336
21 mars 2012
21 mars 2012
Le 1er février 1996, Gérard Y... a assigné en bornage Eric et Thierry X...devant le tribunal d'instance de SARTENE.
Source officielleChambre Sociale
642fb7b9cece1704f5747a33
6 avril 2023
6 avril 2023
[Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Eric DI COSTANZO de la SELARL ACT'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Julie LEMAIRE ETIENNE, avocat au barreau de ROUEN
Source officielleChambre Sociale
642fb7b9cece1704f5747a35
6 avril 2023
6 avril 2023
LOGISEINE devenue LOGEO SEINE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Eric DI COSTANZO de la SELARL ACT'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Julie LEMAIRE ETIENNE, avocat au barreau
Source officielleChambre Sociale
6708c05b445a086e2bcee113
10 octobre 2024
10 octobre 2024
COMPIN [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Eric DI COSTANZO de la SELARL ACT'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Julie LEMAIRE ETIENNE, avocat au barreau de ROUEN
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f81
29 janvier 2015
29 janvier 2015
RG : 14/ 00826 ---------------- 29 Janvier 2015 ---------------- Erick X...
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