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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f450
21 février 2012
21 février 2012
née le 28 Avril 1943 à ROANNE (42300) ... ... 42300 ROANNE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, assistée de Me Eric LEDUC, avocat au barreau de ROANNE INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d456
10 janvier 2011
10 janvier 2011
né le 14 Juillet 1973 à LE COTEAU (42120) ... 42310 CHANGY représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Eric LEDUC, avocat au barreau de ROANNE ****** Date de clôture
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616337e706e11dac7d76d0d7
30 septembre 2011
30 septembre 2011
barreau de PARIS Intimé dans 11/00139 (Fond) INTIMÉE : [N] [G] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 3] comparant en personne, assistée de Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd86143
2 avril 2002
2 avril 2002
Y... demeurant : 4 Bd de Reims 42300 ROANNE Aide Juridictionnelle 100 % du 08/03/2001 Avocat: Maître LEDUC Eric APPELANTE - ---------------ME LIGIER DE MAUROY MONSIEUR Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c893bd3db21cbdd85ac9
7 décembre 2001
7 décembre 2001
.: APPEL Code affaire : 355 Avoués : Parties - ME BARRIQUAND SOCIÉTÉ LA COMPAGNIE DES LES DU NORD SAEL dont le siège social est: ROC FLAMANDS BP 392 97097 SAINT BARTHELEMY Avocat: Maître LEDUC Eric
Source officielleCour d'Appel
6253c893bd3db21cbdd85aca
7 décembre 2001
7 décembre 2001
.: APPEL Code affaire : 355 Avoués : Parties - ME BARRIQUAND SOCIÉTÉ LA COMPAGNIE DES LES DU NORD SAEL dont le siège social est: ROC FLAMANDS BP 392 97097 SAINT BARTHELEMY Avocat: Maître LEDUC Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3ab
7 décembre 2001
7 décembre 2001
SOCIÉTÉ LA COMPAGNIE DES ÎLES DU NORD SAEL dont le siège social est: ROC FLAMANDS BP 392 97097 SAINT BARTHELEMY Avocat: Maître LEDUC Eric APPELANTE --------------- - SCP BRONDEL-TUDELA SOCIETE ARC EN
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616359e11416be03751aa54f
8 juin 2011
8 juin 2011
ALPHA XI Cabinet LEDUC ALPHA XI [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Frédérique ETEVENARD, suppléant de Maître HANINE, avoué, à la Cour, assisté de Maître Florian CANDAN substituant Maître
Source officielle15e chambre
63d37b5fd1bc2605de4b4dc9
26 janvier 2023
26 janvier 2023
rendu le 16 Février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX N° Section : C N° RG : 19/00066 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean Christophe LEDUC
Source officielle15e chambre
642fb7cbcece1704f5747ad6
6 avril 2023
6 avril 2023
rendu le 22 Mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DREUX Section : I N° RG : 19/00047 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean Christophe LEDUC
Source officielle11e chambre
5fca5c341644cf341609198e
12 novembre 2020
12 novembre 2020
2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : C N° RG : 17/00014 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean Christophe LEDUC
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef69
29 septembre 2011
29 septembre 2011
SECTION 2 ARRÊT DU 29/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 00771 Jugement (No 05/ 5362) rendu le 10 Décembre 2009 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : PB/ VV APPELANT Monsieur Eric
Source officielle15e chambre
652f79b2b053208318995ced
12 octobre 2023
12 octobre 2023
06 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : C N° RG : 20/00148 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean Christophe LEDUC
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fdb5c8a659d053aa988b618
19 mars 2019
19 mars 2019
Représentée par Me Jérôme DEPONDT de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 Assistée de Me Eric DAURIAC de la SCP DAURIAC PAULIAT-DEFAYE BOUCHERLE MAGNE, avocat au barreau de
Source officielleSociale B salle 2
63a2b00b4486ef05df30250a
21 octobre 2022
21 octobre 2022
STOELZLE [Localité 1] PARFUMERIES [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Aude WALLON-LEDUCQ, avocat au barreau de LILLE, et assistée par Me Eric DI COSTANZO, avocat au barreau de ROUEN substitué
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
67932fe99097fd849ae8ac66
23 janvier 2025
23 janvier 2025
, avocat au barreau de PARIS, toque : E2035 et par Me Eric SEGAUD, avocat au barreau de NANCY, toque : 154 Syndicat LA FÉDÉRATION GÉNÉRALE FORCE OUVRIÈRE CONSTRUCTION (FO) [Adresse 2] [Localité 13
Source officielle