CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 résultats pour « Eric MARGNOUX »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

6035d1bfc8168d38b3146c42

Appel

19 février 2016

19 février 2016

immatriculée RCS de Rouen n° 398 455 105, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Eric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92bee

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

Représenté et assisté sur l'audience par Me Eric MARGNOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : J065 Madame Annick, Corinne, Geneviève X...épouse Y...née le 17 Mai 1965 à PARIS (75010) Représentée par

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

65a782768121050008662de3

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

AXEREAL société coopérative agricole à capital variable, représentée par ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Eric MARGNOUX de l'ASSOCIATION MARGNOUX DELAS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61635de8683f470e3416dc4a

Appel

3 juin 2011

3 juin 2011

qualités d'assureur de Monsieur [B] prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Maître Eric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94cbd3db21cbdd87dfe

Appel

7 septembre 2006

7 septembre 2006

X... né le 13 mai 1948 à GRENOBLE (Isère) demeurant... 92170 VANVES représenté par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoué-N du dossier 20051249 assisté de Me Eric MARGNOUX, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0e3ac25a97f0381f53b0

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

MIS [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par : Me Eric MARGNOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : J065 Assistée de : Me Eric MARGNOUX, avocat au barreau de Paris, toque : J065 substituant Me CATHELINEAU

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fda18139569145be07b9499

Appel

27 septembre 2019

27 septembre 2019

] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMÉ Monsieur [J] [S] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Eric

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

60326ea38dde3fa31d391008

Appel

2 février 2018

2 février 2018

[Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] ( USA ) demeurant [Adresse 1]Y, SUISSE Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée sur l'audience par Me Eric

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61635de7683f470e3416dc45

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

[U] [Z], venant aux droits de PFA ayant son siège [Adresse 29] [Localité 18] représentée par Maître Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de l'association MARGNOUX DELAS (Maître Eric MARGNOUX

Source officielle
CA

2e chambre 3e section

60352998f063125452928789

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

[Localité 5] Représentant : Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20130666 - Représentant : Me Eric

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb78bcdc6046d47e8d455

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

MARGOUM TRANSPORTS ET TRAVAUX PUBLICS, [M] [P], [V] [W] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

6618cf017935f50008be4157

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

la société HSBC UBP, anciennement dénommée UNION DE BANQUES A PARIS représentée par Me William MAXWELL membre de la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et par Me Eric

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

650bdf68beee0f8318b97605

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Société Coopérative à responsabilité limitée, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 2] BELGIQUE Représentée par Me Marie-laure MARGNOUX

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

626b818ed1fb03057d9a52e5

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

SERVICES - EIS et encore représentée par la société ACS, assureur DO, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 16] [Localité 43] Représentée par Me Eric-gilbert

Source officielle