MONTPELLIER et à présent de PARIS sous le n°802 216 101, représentée par ses représentant légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Eric

représentant légal domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 6] représentées par Maître Sylvain LEROY de la SELARL LEROY-GRAS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistées de Maître Eric

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 15 NOVEMBRE 2018 (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N°

ARRET No R.G : 06/00368 NAVARRE X... C/ Y...

ERICHER en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) 58-62, rue de Mouzaia 75935 PARIS CEDEX 19 régulièrement

qualités [Adresse 8], dûment habilité par délibération du Conseil Municipal Représentée par Me Clotilde GAUCI de la SCP CGCB & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX substituée à l'audience par Me NAVARRO

Section : C N° RG : F 19/00198 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Florence DUPIRE NOSBAUM de la SELEURL SELARL FLORENCE DUPIRE-NOSBAUM AVOCAT Me Olivier DESANDRE NAVARRE

Judiciaire, es qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SA EYRAUD, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Eric

SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 11 AVRIL 2008 APPELANT : Monsieur Marc X... ... 18140 HERRY Représenté par Me Céline PARES, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Société EA2M 7 rue de Navarre

encadrement RG n° 04/02765 APPELANTE SA AIR FRANCE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me BAUDOUIN DE MOUCHERON, avocat au barreau de PARIS, toque : T 300 substitué par Me Guillaume NAVARRO

Eric Baldacchino et de juge-commissaire suppléant M.

Monsieur Eric CC... (décédé) Madame Christine DD... Monsieur Jean-Pierre EE... Monsieur Philippe FF... Monsieur Bruno GG... Madame Michèle HH... Monsieur Florian II...

ET Madame LA PROCUREURE GENERALE Prise en la personne de Monsieur Olivier NAGABBO, avocat général près la Cour d'Appel de LYON. INTERVENANTES .

INTERNATIONAL SÉCURITÉ MANAGEMENT [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 397 880 477 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Eric

INTIMEES : Mme LA PROCUREURE GENERALE [Adresse 2] [Localité 1] Prise en la personne de Monsieur Olivier NAGABBO, avocat général près la Cour d'Appel de LYON.

Bouhenic & Avocats, avocats au barreau de PARIS, plaidant par Me BESNARD, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : Mme LA PROCUREURE GENERALE [Adresse 2] [Localité 9] En la personne d'Olivier NAGABBO

et Mathieu DELLA VITTORIA de la Darrois Villey Maillot Brochier AARPI, avocats au barreau de PARIS INTIMEES : Mme LA PROCUREURE GENERALE [Adresse 1] [Localité 7] En la personne d'Olivier NAGABBO

et Mathieu DELLA VITTORIA de la Darrois Villey Maillot Brochier AARPI, avocats au barreau de PARIS INTIMEES : Mme LA PROCUREURE GENERALE [Adresse 1] [Localité 8] En la personne d'Olivier NAGABBO