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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
69748183cdc6046d4787640b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
EARL [J] CONDARIE C/ [K] [T] MAITRE [T] CONFIRMATION Grosse délivrée le 08/10/2024 à - Me PLAZOLLES - Me PALAFFRE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
Source officielle3ème chambre
6971c51bcdc6046d47342b8c
21 janvier 2026
21 janvier 2026
postulant au barreau de CASTRES et par Me Guillaume BAIS de la SCP GUILLAUME BAIS ET XAVIER TORRE, avocat plaidant au barreau de CHARTRES Monsieur [X] [A], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Eric
Source officielle3ème chambre
6901ad9c748a422ad95352e1
28 octobre 2025
28 octobre 2025
GARAGE [P] & FILS SARL [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Eric PALAFFRE, avocat au barreau de CASTRES INTIMÉE MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE (MATMUT) [Adresse 1] [
Source officielleChambre commerciale
67f0bc558f7cbd382f4d3143
4 avril 2025
4 avril 2025
APPELANTE : SAS F&L SELECT prise en la personne de son représentanat légal en exercice y domicilié [Adresse 6]/E010 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c96
5 janvier 2016
5 janvier 2016
Madame Annick X...divorcée Y... ... 29870 LANNILIS Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP SCP BREBION-CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Marie-Julienne PALLARD
Source officielle2ème Chambre
66863cfab1dbbe3bae6002b6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de la mise en état N° RG 23/02973 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5VT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI
Source officielleCour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8af04
3 mars 2008
3 mars 2008
En effet, la société UNIVERSAL TROPHEES a été créée le 3 février 2005 entre : - la société PALLART SA, - monsieur jean G..., gérant de la société PALLART France, - madame Joëlle H..., votre concubine
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1b2
5 mai 2009
5 mai 2009
née le 21 Décembre 1964 à ROCHEFORT SUR MER de nationalité Française ... 11150 BRAMS représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour INTIMES : Monsieur Eric Z... ... 11570
Source officielleChambre coutumière
6549e307bc1a528318e0971c
30 octobre 2023
30 octobre 2023
L'échec d'une médiation ou d'une conciliation sous les auspices des autorités coutumières, durant l'instance, voire même avant son introduction, ne saurait être érigé en une fin de non-recevoir, contrairement
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c7a7
3 septembre 2008
3 septembre 2008
de Mme Andrée K..., son épouse, décédée ... ... 11600 CONQUES SUR ORBIEL Représentant : la SCP DE MASQUARD-TAMAIN (avocats au barreau de TOULOUSE) Monsieur Jean-Emmanuel C... ... 11570 PALAJA
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd89604
10 septembre 2007
10 septembre 2007
SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS VALENTINOIS (STUV) 143 rue de la Forêt 26000 VALENCE Représentée par Me Alain PALACCI (avocat au barreau de VALENCE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET
Source officielle4ème chambre commerciale
65a23cfe7ca18b0008e5825c
12 janvier 2024
12 janvier 2024
représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Michel THEVENIN de la SCP JURI-OC, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Renaud PALACCI
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00394_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Toutefois, ces aménagements érigés sur des terrains qui concourent à l'exploitation industrielle en constituent des éléments d'équipement au sens du II de l'article 324 B de l'annexe III au code général
Source officielle