l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Y] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Eric PLANCHOU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 114 et Me Olivier GROC

le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2017F02071 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.11.2020 à : Me Eric

le : à : Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Anne laure DUMEAU Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS Me Eric

RG N : 10/ 00411 AFFAIRE : Eric X... C/ Paul Hubert Y...

CHERRIER, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : SOCIETE GENERALE 2, place de la Barre 76200 DIEPPE Représentée par Maître BALLUET substituant Maître DI COSTANZO, avocat au barreau de ROUEN assistée de Me Eric

[H] [G] Me Eric PLANCHAT DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES Me Jean DI FRANCESCO   ORDONNANCE LE SEIZE FEVRIER DEUX MILLE VING ET UN prononcé par mise à disposition au greffe,

Or, les acquéreurs ont refusé d'ériger en condition suspensive l'obtention du permis de construire purgé de tout recours.

Après l'achat de la maison, Eric Y... a décidé d'y entreprendre lui-même divers travaux de rénovation.

I - Exposé préalable : Préalablement à l'acquisition d'une maison sise à Plouigneau, 12 bis rue de la Libération, Madame Catherine X... a fait appel à Monsieur Eric Y..., architecte, pour établissement

C / SAS SYNGENTA PRODUCTION FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 MARS 2007 APPELANT : Monsieur Eric X...

Eric X... né le 13 Juin 1957 à NOUMEA (98800) demeurant ...

04855 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TJ2J (loi n° 2008-776 du 04 août 2008 de modernisation de l'économie) Copies délivrées le : à : SARL CARNOT DISTRIBUTION Me Eric

04856 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TJ2K (loi n° 2008-776 du 04 août 2008 de modernisation de l'économie) Copies délivrées le : à : EURL CHAIL DISTRIBUTION Me Eric

04857 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TJ2L (loi n° 2008-776 du 04 août 2008 de modernisation de l'économie) Copies délivrées le : à : SARL JUNOT DISTRIBUTION Me Eric

KOALA Prise en la personne de son dirigeant M [V] [U] Élisant domicile au cabinet de Me Eric PLANCHAT [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Eric PLANCHAT, de la SCP NATAF ET PLANCHAT, avocat

chez melle Jennifer Y... ... 69700 GIVORS représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assistée de Me Fabienne FINET CONDEMINE avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Eric

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Eric JAMET, vice-président placé, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Monsieur Eric X... a interjeté appel de cette décision le 15 janvier 2010.