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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre commerciale 3-2
66b1bc948dca0cf81e5c2909
1 août 2024
1 août 2024
DE [S] SELALR [F], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société METIERS DES SERVICES DE SECURITE., représentant : Me Eric REBOUL de la SCP MARGUET-LE BRIZAULT-REBOUL, Plaidant/Postulant, avocat
Source officielle13e chambre
60342e22b600c71fe8f7f0c9
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 08/00066 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.01.2017 à : Me [V] [K] Me Patricia MINAULT Me Eric
Source officielle13e chambre
62c5299ea2c4236379079c28
5 juillet 2022
5 juillet 2022
le magistrat délégué Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 13 N° Section : N° RG : 21/05978 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Eric
Source officielle13e chambre
634f9617b5afe5adfff28d87
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Décembre 2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° chambre : N° Section : N° RG : 2021L01029 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU Me Eric
Source officielle13e chambre
643f891bad85da04f53a3d8e
18 avril 2023
18 avril 2023
2022 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2021L01599 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre-Antoine CALS Me Eric
Source officielleChambre commerciale 3-2
65b36f188c0355000835f81b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
liquidation judiciaire de la Sté MACADAM SAS au capital de 5.000 euros immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°800 465 585 dont le siège social était sis [Adresse 1] [Localité 2] représentant : Me Eric
Source officielleChambre commerciale 3-2
668f76e59b65e642c58786be
10 juillet 2024
10 juillet 2024
de liquidateur de la Société GDA SERVICES Ayant son siège [Adresse 1] [Localité 8] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Eric
Source officielleChambre commerciale 3-2
668f76e79b65e642c58786e8
10 juillet 2024
10 juillet 2024
liquidateur judiciaire de la société PROPOSR Ayant son siège [Adresse 1] [Localité 7] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Eric
Source officielleChambre commerciale 3-2
687732e67032dd17d194ba31
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Juillet 2024 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 8 N° RG : 2023L01558 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me Eric
Source officielle13e chambre
643f8918ad85da04f53a3d6c
18 avril 2023
18 avril 2023
commissaire du TC de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 21J00264 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hélène LADIRE Me Philippe ILLOUZ Me Eric
Source officielleChambre commerciale 3-2
687732e77032dd17d194ba33
15 juillet 2025
15 juillet 2025
AZOULAY Me Eric REBOUL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre
Source officielle13e chambre
6035b7f2a44bb71f83d378b3
10 mars 2016
10 mars 2016
[Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Mélina PEDROLETTI, avocat Postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 22700 et par Me Eric REBOUL, avocat plaidant au barreau de NANTERRE
Source officielle13e chambre
60343773d55acc28b2f7aa63
19 janvier 2017
19 janvier 2017
Commerce de PONTOISE N° chambre : N° Section : N° RG : 2014L01786 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.01.2017 à : Me Emmanuel MOREAU, Me Marc MANDICAS, Me Eric
Source officielle13e chambre
5fdace1a81f73e607f231a8e
21 mai 2019
21 mai 2019
Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2017L01500 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21/05/2019 à : Me Dan ZERHAT Me Oriane DONTOT Me Eric
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6629f36cdc6faf000958899f
24 avril 2024
24 avril 2024
MAJ VISION, représentée par Me Eric DAVID de l'AARPI STELLA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J094 S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875a0
7 juin 2005
7 juin 2005
SOUDEIX (S.E.B.S.) c/ Monsieur Eric Y... S.A.R.L.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00598_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
en raison de l’illégalité de l’arrêté portant transfert aux autorités allemandes ; – son droit à un recours effectif a été méconnu.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65b20ec8c4cf860008dff57c
24 janvier 2024
24 janvier 2024
MITSUHOSHIMAE, représentée par Me Eric DAVID, avocat au barreau de PARIS, toque : J094 S.A.R.L. MOZART 2012, représentée par Me Eric DAVID, avocat au barreau de PARIS, toque : J094 S.A.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
671c867fa2a1858e05800ccd
16 octobre 2024
16 octobre 2024
GULLEBO representée par son gérant domicilié audit siège, représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 - N° du dossier 22050693 ORDONNANCE DE
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d44c
18 janvier 2011
18 janvier 2011
Eric X.... * * * * Par conclusions du 30 septembre 2010, reprises à l'audience, M.
Source officiellePage 1 sur 11