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255 résultats pour « Eric SABBAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

653b59b2502b828318c4e58a

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

INDUSTRIELLE - CSP I prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assistée de Me Eric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd934fc

Appel

16 septembre 2016

16 septembre 2016

X... et Madame Sabine X... la somme de 3000 € en réparation de leur préjudice moral, - Condamner Monsieur Alain Z... et Madame Clotilde Z... à payer à Monsieur Eric X... et Madame Sabine X... la somme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc84bd3db21cbdd905b1

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

née le 6 Novembre 1974 à ATHISMONS (91200) de nationalité française ... ... 34920 LE CRES représentée par la SCP Eric NEGRE, Marie Camille PEPRATX NEGRE, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame

Source officielle
CA

3e chambre civile

69fd7a56cdc6046d4703ceff

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[M] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [R] [N] épouse [Q] [Adresse

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CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c65f

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

c / Madame Sabine Z... Monsieur Bertrand Z... Monsieur Hugues Z... Monsieur Eric Z... Madame Anne Z...

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CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fae4

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

née le 08 Avril 1988 à ARMENTIERES ... 59253 LA GORGUE Représentée par Me Eric LAFORCE, membre de la SELARL Eric LAFORCE, avocats au barreau de DOUAI anciennement avoués à la Cour (bénéficie d'une

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CA

Cour d'Appel

6253cc00bd3db21cbdd8ecfe

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

né le 28 Mars 1936 à LYON (69002) ... 69300 CALUIRE ET CUIRE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Sabine BESSON, avocat au barreau de LYON Madame Yvette Z...

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CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89782

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 juin 2007, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Eric

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CA

Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8dba0

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

Sabine Y...et Patrick X...se sont mariés le 24 septembre 1994. De leur union sont issus 7 enfants.

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CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94524

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Représentant : Me Eric TIRY, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIME Etablissement Public CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD, demeurant [...]

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CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93281

Appel

26 avril 2016

26 avril 2016

Marie Bernadette Sabine de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Condamne madame Z... Marie Bernadette Sabine à verser à madame A...

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CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e43

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

- signé par Mme Sabine LEBLANC, conseillère faisant fonction de présidente et par M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6ce

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

CORDIER MESTREZAT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social c / Mademoiselle Sabine X...

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Cour d'Appel

6253cce5bd3db21cbdd919ea

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

HEP, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 2 rue Joseph Leclerc - Portes de Fer - 98800 NOUMEA Toutes deux représentées par la SELARL DESCOMBES & SALANS

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Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a693

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

Demeurant ... 59170 CROIX représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoué à la Cour assisté de Me Anne-Frédérique VIGNOLLE, avocat au barreau de BÉTHUNE Madame Sabine D... veuve Z..., venant aux droits

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CA

Cour d'Appel

6253cb7cbd3db21cbdd8d9e0

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

Le jugement entrepris sera donc confirmé du chef du droit de visite et d'hébergement accordé à Monsieur Y... sur Ella Sabah.

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CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91165

Appel

20 février 2014

20 février 2014

C/ Eric Z...

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CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8effc

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

Eric A..., notaire, membre de la S. C. P. Pierre Z..., Anne Z... & Eric A..., par lesquels la S. C. I. Clamaux vendait à M.

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CA

1re chambre 1re section

5fdd16508c076b803c5a1d9c

Appel

12 octobre 2018

12 octobre 2018

Représentant : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - Représentant : Me Eric Y..., avocat au barreau de PARIS Demandeur

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CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd86ff4

Appel

6 avril 2004

6 avril 2004

Par courrier du 5 mars 1998, la clôture de ces comptes était demandée avec versement sur un compte de la CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE ouvert au nom de Monsieur Eric X....

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