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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6799c771d0369362bfa17ae6
28 janvier 2025
LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 28 JANVIER 2025 APPELANTE : CPAM DU RHONE [Localité 2] INTIME : [E] [P] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Eric
Chambre sociale
6965e9f4cdc6046d471b9ee1
12 janvier 2026
, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 25/01829 du répertoire général, opposant : Madame [K] [M], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Eric
Pôle 6 - Chambre 13
643a42d8d83dbd04f5fb2afe
14 avril 2023
n° 20/00824 APPELANTE [Adresse 6] Division du contentieux [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, non représentée INTIMEE Madame [G] [B] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Eric
19e chambre
60369b87186a1c3ddf8dda0a
24 septembre 2015
déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 08 Août 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Commerce N° RG : 13/01178 Copies exécutoires délivrées à : Me Eric
Pôle 6 - Chambre 4
64a66098bbd03a05db965426
5 juillet 2023
CORSAIR [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume BORDIER, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIME Monsieur [E] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Eric SLUPOWSKI
Pôle 6 - Chambre 6
5fda8173bce8800cf1a27226
26 juin 2019
2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F15/08618 APPELANTE Madame [C] [O] épouse [E] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1]0) Représentée par Me Eric
1ere Chambre sect.Civile
67061e60fde28ee4207113d0
8 octobre 2024
judiciaire de TROYES Madame [H] [M] Née le 11 février 1970 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Capucine MALAUSSENA, avocat au barreau de L'AUBE, avocat postulant, et Me Eric
Pôle 6 - Chambre 2
615e0e2dc25a97f0381f5305
11 septembre 2014
Cour : ordonnance rendue le 04 Novembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° R13/01866 APPELANT Monsieur [V] [D] [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Eric
6e chambre
63d37b66d1bc2605de4b4df3
26 janvier 2023
Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° Section : R N° RG : 21/00327 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS Me Emmanuelle SAPENE Me Eric
Pôle 4 - Chambre 8
5fda1202d516d35521ba267b
3 octobre 2019
jugement du 26 juin 2018 -juge de l'exécution de Creteil - RG n° 18/01911 APPELANT Monsieur [J] [Q] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Eric
5fd92fbfd9a4410f78b447fd
20 mai 2020
légal en exercice [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 INTIME Monsieur [I] [D] [Adresse 2], [Localité 3] Représenté par Me Eric
Pôle 1 - Chambre 9
642d14dacb8fa004f57da353
4 avril 2023
Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : Maître [F] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Anne JANNOT-DROUIN, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Eric
Pôle 6 - Chambre 10
6031fe01bcdea13642ec0bae
23 mai 2018
Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° 13/02773 APPELANT Monsieur [M] [K] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Eric
Pôle 6 - Chambre 3
5fdadd13df06aa6fd3c64d6f
15 mai 2019
né le [...] à SAVIGNY SUR ORGE Représenté par Me Eric SLUPOWSKI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0956 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
5fdb1734bf349aabce5423a9
10 avril 2019
Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° F13/05056 APPELANT Monsieur [D] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] Représenté par Me Eric
6319878b51eeae4f1309d300
7 septembre 2022
ALTIN FINANCES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Eric SLUPOWSKI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0956 INTIMEE Madame [U] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Yacine
Pôle 6 - Chambre 8
686765389f40b42a26419c9c
3 juillet 2025
APAA [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Eric SLUPOWSKI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0956 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du
1re chambre 2e section
5fd92986a6639508a7c04b89
26 mai 2020
Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Maître Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 003361 - et par Maître Eric
Pôle 6 - Chambre 5
69df1fa4cdc6046d4747be53
14 avril 2026
de la Cour de cassation en date du 19 juin 2024 DEMANDEUR À LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur [V] [D] [Adresse 1] [Localité 1] (Portugal) comparant en personne, assisté de Me Eric
Pôle 4 - Chambre 1
68f31f0747bd0e19a239d54f
17 octobre 2025
Corinne MONAGHEDDU, avocat au barreau de PARIS, toque : C0886 INTIMÉES Madame [L], [G] épouse [LZ] née le 22 Mars 1950 à [Localité 18], [Adresse 3] [Localité 7] Représentée et assistée de Me Eric
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