AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
662209729ce14200083898c7
18 avril 2024
18 avril 2024
d'appel du 25 janvier 2024 APPELANTE : SARL [5], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] assistée de Me Eric
Source officielle1ere Chambre
652f78d4b0532083189959d8
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[S] [P] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 3] représenté et plaidant par Me Eric VACASSOULIS de la SELARL AEGIS, avocat au barreau de VALENCE
Source officielleChambre Sociale
6162b61c47859723647203d8
18 février 2013
18 février 2013
VALENCE INTIMEE : LA SA MALOSSE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Eric
Source officielle1ere Chambre
652f78d4b0532083189959da
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[I] [M] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] représenté et plaidant par Me Eric VACASSOULIS de la SELARL AEGIS, avocat au barreau de VALENCE
Source officielleChambre Sociale
61639b94a876d6c869757c3d
8 décembre 2010
8 décembre 2010
SOTEB, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Eric VACASSOULIS (avocat au barreau de VALENCE)
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dbf5
27 octobre 2009
27 octobre 2009
du Centre d'Observation et Rééducation " PONT BRILLANT " prise en la personne de son représentant légal en exercice Domaine de St Etienne de Dion 07700 ST MARCEL D'ARDECHE représentée par Maître Eric
Source officielleCh. Sociale -Section A
6448c0995ca6d8d0f8ef684c
25 avril 2023
25 avril 2023
HUWER HOLDING SAS HUWER HOLDING, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Eric VACASSOULIS de la SELARL AEGIS
Source officielleCh. Sociale -Section A
631834910876004f131a5efe
6 septembre 2022
6 septembre 2022
MMI, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Eric VACASSOULIS de la SELARL AEGIS, avocat au barreau de VALENCE
Source officielleCh. Sociale -Section A
6451fb6048616ed0f8cd4fd0
2 mai 2023
2 mai 2023
HUWER HOLDING, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Eric VACASSOULIS de la SELARL AEGIS, avocat au barreau
Source officielle