ERILIA, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean Philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Eric VINCENT, avocat au

] 1964 à [Localité 6] (SUISSE), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean Philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Eric

Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 17323 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Février 2015- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 13/ 07592 APPELANTS Monsieur Eric

[Adresse 1] représentée par son président, Monsieur [H] [V] [Adresse 2] [Localité 1] assisté par Me Eric ARDITTI, avocat au barreau de HAUTES-ALPES ET : DEFENDERESSE : S.A.S.

Le capital social de cette société était détenu par Vincent X... (200 parts) et Eric X....

Beaucouzé 6 rue de L'Ebeaupin 49070 BEAUCOUZE Maître Vincent X..., ès-qualités d'administrateur judiciaire de la SARL TRANSPORTS LAMBERT ... 49018 ANGERS CEDEX 01 Maître Eric Y..., ès-qualités

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/ 00238 ORDONNANCE N 49/ 12 Maître Vincent X... commissaire à l'éxécution du plan de la SAS IMTEC ... 49018 ANGERS CEDEX 01 Représentant

né le 10 Janvier 1980 à ORAN (ALGERIE) ... 13006 MARSEILLE Représenté par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Eric BELLAICHE,

DES TRES CANTOUS HOMOLOGATION PROTOCOLE D'ACCORD Copie exécutoire démivrée le : 27/01/2026 à : Me Jean vincent DELPONT Me Eric GRANDCHAMP

EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 17 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 20/07672 Monsieur [K] [T] Représentant : Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau

Vincent X... Mme Rachida Y...

Monsieur Vincent X...a relevé appel de ce jugement par déclaration déposée au greffe le 11 juillet 2011.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 MARS 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Eric

R. signé le 29. 09. 2008), comparante, assistée de Maître GROSSELLE Eric, avocat au barreau de BORDEAUX B.- LE MINISTÈRE PUBLIC appelant, C.- PARTIE CIVILE Y...Vincent Demeurant ...

[C] de prouver qu'elle a été érigée dans le but de lui nuire et notamment de l'empêcher d'utiliser des engins agricoles ou de le gêner dans leur utilisation.

Vincent X... et Stéphanie Y... ont contracté mariage le 28 avril 2001 par devant l'Officier d'Etat Civil de la commune d'Auchel (Pas de Calais), sans contrat préalable.

C/ Vincent Z... Eric A...

A AGF IART C / Eric X... Mounia Y... épouse Z... Tahar Z...