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3 résultats pour « Erich Eicher »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-2

69f44afdcdc6046d472f2729

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

ENTREPISE INDIVIDUELLE DE CONSTRUCTION, EIC, agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant représentée par Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE S.C.P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88edc

Appel

18 janvier 2007

18 janvier 2007

No 05/07968 AFFAIRE : Maître Eric X... - Commissaire à l'exécution du plan de la Société AGINTIS C/ Société PROTEC FEU Société COFLEXIP DEVELOPPEMENT, venant aux droits de la SA SEPMA LES CHANTIERS

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

62c67c64ca9bf2637903086c

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n° : 1265275402001325 SMABTP, société immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 775 684 764, prise en sa qualité d'assureur des sociétés EICO

Source officielle