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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8e Chambre C

616250f1929f6bffa995b2e8

Appel

9 février 2012

9 février 2012

TOUBOUL, avoués à la Cour INTIMES LE CAUTIONNEMENT MUTUEL DE L'HABITAT - CMH, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège est sis [Adresse 5] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY

Source officielle
CA

15e Chambre A

61625c8cd64a6b1f5148767b

Appel

14 mars 2014

14 mars 2014

] né le [Date naissance 5] 1960 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Agnes ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX- CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, plaidant

Source officielle
CA

11e Chambre A

6033c3a188df6e7647b2935f

Appel

4 avril 2017

4 avril 2017

3] 1956 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Marianne BINE

Source officielle
CA

1re Chambre A

61609a5b54c6ec55cf710224

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

de GRASSE Monsieur [K], [V], [H] [X] né le [Date naissance 6] 1954 à [Localité 5] (SENEGAL), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD &

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b024

Appel

12 février 2008

12 février 2008

en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège et encore, 19 Allée de l' Europe- 92110 CLICHY représentée par la SCP ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués

Source officielle
CA

8e Chambre A

61636a9122908a2ec611e8eb

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

barreau de NICE Maître Georges André PELLIER, es-qualités de liquidateur de la SARL EMMANUELLE , né le [Date naissance 7] 1948 à [Localité 13], demeurant [Adresse 11] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY

Source officielle
CA

3e Chambre B

616290d1e498f0b428bb8363

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

à la Cour, plaidant par Me Patrick GAYETTI, avocat au barreau de NICE Monsieur [Z] [A] [M] demeurant [Adresse 1]) représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb54bd3db21cbdd8d52f

Appel

21 mai 2010

21 mai 2010

représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, Assistée de la SCP BLANQUER-GIRARD-BASILE-JAUVIN-CROISIER, avocats au barreau de NARBONNE Mademoiselle Anne Y...

Source officielle
CA

1re Chambre A

615e0e6fc25a97f0381f5678

Appel

8 octobre 2013

8 octobre 2013

APPELANTS Monsieur [Z] [I] né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 1] (Grande Bretagne), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Agnes ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat

Source officielle
CA

1re Chambre A

616307fd5a67331bacec3c4d

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

Intervenant Volontaire né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf4a

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté par Me Fabienne PRUNIAUX, avocat au barreau de GRASSE Madame Albertine A... épouse Z...

Source officielle
CA

3e Chambre B

61625c8cd64a6b1f51487675

Appel

9 janvier 2014

9 janvier 2014

TENDRAIEN MANENT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Madame [K] [R] veuve [R] veuve [V] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1], demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd71bd3db21cbdd935fd

Appel

14 octobre 2016

14 octobre 2016

Représentant : Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Mme Zahia Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cd88

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

SA SWISS LIFE (nouvelle dénomination de SUISSE ACCIDENTS) prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis 86 boulevard Haussmann - 75008 PARIS représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162efb28fe037d2cb4a0506

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

[X] [D] Grosse délivrée le : à : SCP Paul et Joseph MAGNAN SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd9408f

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

Représentant : Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante M. Daniel Z...

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6a17d788cdc6046d47317eb2

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Alexandre MEYRONET, avocat au barreau de GRASSE Appelant Mme [P], [R] [I] veuve [T] Représentant : Me Agnès ERMENEUX

Source officielle
CA

1re Chambre A

61631521e03efc4516bd2e30

Appel

14 février 2012

14 février 2012

es qualité d'héritière de Mme [C] [I] décédée le [Date décès 8] 2011, Intervenante volontaire née le [Date naissance 4] 1935 à [Localité 21], demeurant [Adresse 14] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY

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CA

4e Chambre A

616359e21416be03751aa557

Appel

15 avril 2011

15 avril 2011

ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Me DESANGES de la S.C.P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c00e

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

né le 22 Mai 1936 à LES MOUSSIERES (39310), demeurant...-83120 SAINTE MAXIME représenté par la SCP ERMENEUX- ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de Maître Patrice MOEYAERT, avocat

Source officielle

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