AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
616250f1929f6bffa995b2e8
9 février 2012
9 février 2012
TOUBOUL, avoués à la Cour INTIMES LE CAUTIONNEMENT MUTUEL DE L'HABITAT - CMH, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège est sis [Adresse 5] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY
Source officielle15e Chambre A
61625c8cd64a6b1f5148767b
14 mars 2014
14 mars 2014
] né le [Date naissance 5] 1960 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Agnes ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX- CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, plaidant
Source officielle11e Chambre A
6033c3a188df6e7647b2935f
4 avril 2017
4 avril 2017
3] 1956 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Marianne BINE
Source officielle1re Chambre A
61609a5b54c6ec55cf710224
2 juillet 2014
2 juillet 2014
de GRASSE Monsieur [K], [V], [H] [X] né le [Date naissance 6] 1954 à [Localité 5] (SENEGAL), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD &
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b024
12 février 2008
12 février 2008
en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège et encore, 19 Allée de l' Europe- 92110 CLICHY représentée par la SCP ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués
Source officielle8e Chambre A
61636a9122908a2ec611e8eb
24 mars 2011
24 mars 2011
barreau de NICE Maître Georges André PELLIER, es-qualités de liquidateur de la SARL EMMANUELLE , né le [Date naissance 7] 1948 à [Localité 13], demeurant [Adresse 11] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY
Source officielle3e Chambre B
616290d1e498f0b428bb8363
9 juin 2011
9 juin 2011
à la Cour, plaidant par Me Patrick GAYETTI, avocat au barreau de NICE Monsieur [Z] [A] [M] demeurant [Adresse 1]) représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d52f
21 mai 2010
21 mai 2010
représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, Assistée de la SCP BLANQUER-GIRARD-BASILE-JAUVIN-CROISIER, avocats au barreau de NARBONNE Mademoiselle Anne Y...
Source officielle1re Chambre A
615e0e6fc25a97f0381f5678
8 octobre 2013
8 octobre 2013
APPELANTS Monsieur [Z] [I] né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 1] (Grande Bretagne), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Agnes ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat
Source officielle1re Chambre A
616307fd5a67331bacec3c4d
3 avril 2012
3 avril 2012
Intervenant Volontaire né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf4a
12 novembre 2008
12 novembre 2008
représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté par Me Fabienne PRUNIAUX, avocat au barreau de GRASSE Madame Albertine A... épouse Z...
Source officielle3e Chambre B
61625c8cd64a6b1f51487675
9 janvier 2014
9 janvier 2014
TENDRAIEN MANENT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Madame [K] [R] veuve [R] veuve [V] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1], demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY
Source officielleCour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935fd
14 octobre 2016
14 octobre 2016
Représentant : Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Mme Zahia Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd88
13 mars 2008
13 mars 2008
SA SWISS LIFE (nouvelle dénomination de SUISSE ACCIDENTS) prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis 86 boulevard Haussmann - 75008 PARIS représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY
Source officielle1re Chambre B
6162efb28fe037d2cb4a0506
22 septembre 2011
22 septembre 2011
[X] [D] Grosse délivrée le : à : SCP Paul et Joseph MAGNAN SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd9408f
28 juin 2018
28 juin 2018
Représentant : Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante M. Daniel Z...
Source officielleChambre 2-4
6a17d788cdc6046d47317eb2
26 mai 2026
26 mai 2026
GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Alexandre MEYRONET, avocat au barreau de GRASSE Appelant Mme [P], [R] [I] veuve [T] Représentant : Me Agnès ERMENEUX
Source officielle1re Chambre A
61631521e03efc4516bd2e30
14 février 2012
14 février 2012
es qualité d'héritière de Mme [C] [I] décédée le [Date décès 8] 2011, Intervenante volontaire née le [Date naissance 4] 1935 à [Localité 21], demeurant [Adresse 14] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY
Source officielle4e Chambre A
616359e21416be03751aa557
15 avril 2011
15 avril 2011
ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Me DESANGES de la S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c00e
22 mai 2008
22 mai 2008
né le 22 Mai 1936 à LES MOUSSIERES (39310), demeurant...-83120 SAINTE MAXIME représenté par la SCP ERMENEUX- ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de Maître Patrice MOEYAERT, avocat
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