Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
697c5b7acdc6046d4738fc6e
29 janvier 2026
29 janvier 2026
audit siège Immatriculée au R.C.S. de [Localité 7] sous le numéro 514 750 462 [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Martine CHOLAY, avocat au barreau de PARIS, B0242, et assistée de Me Ernest
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856ce
9 octobre 2001
9 octobre 2001
SCSG SECURITE GARDIENNAGE prise en la personne de son représentant légal 24, rue Louis Pasteur 13470 CARNOUX EN PROVENCE Représentant : la SCP CAZERES - PINATEL (avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE) INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859c2
9 octobre 2001
9 octobre 2001
SCSG SECURITE GARDIENNAGE prise en la personne de son représentant légal 24, rue Louis Pasteur 13470 CARNOUX EN PROVENCE Représentant : la SCP CAZERES - PINATEL (avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE) INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4e6
10 décembre 2007
10 décembre 2007
PACIFICA prise en la personne de ses représentants légaux 91 / 93 Boulevard Pasteur 75015 PARIS représentés par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistés de Me Céline DELAGNEAU, (SCP COMOLET-MANDIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9a2bd3db21cbdd88df4
23 novembre 2006
23 novembre 2006
DE Z... mandataire liquidateur de Sociét HORIZON SENIOR 57-63 rue Ernest Renan 92000 NANTERRE représenté par l SCP BOMMART MINAULT, avoués- N du dossier 00033160 assisté de Maître REBOUL, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e35
18 décembre 2001
18 décembre 2001
LOOS, avocat à COLMAR (conclusions du 3.12.2001 uniquement à l'encontre d'AAGAOU) - MERTZ C... 6 rue Ernest Friedrich - 67120 MOLSHEIN - partie civile, intimée, comparante en personne, et demande oralement
Source officielle