Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2477 - N° du dossier 2678507 Intimé : Monsieur [B] [S], représentant : Me Estelle

[R] [L] Centre communal d'action social 2 mail du Coteau [Adresse 1] Représenté par Me Marie-emily VAUCANSON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 554 substituée par Me FORZANI Estelle, avocate

Décision déférée à la cour : rendue le : 28 Novembre 2011 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 10 Février 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE Mme Estelle

MADER Estelle X...

Saint Sauveur 14340 MANERBE non comparant représenté par Me Jérôme MARAIS, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION LORS DES DÉBATS : PRÉSIDENTE Madame Sandra ORUS GREFFIERE Madame Estelle

application des dispositions des articles 805 et 913-8 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Estelle

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT du : 11 DECEMBRE 2007 No : No RG : 06 / 03199 Grosses + Expéditions Me Estelle GARNIER Me Jean- Michel DAUDÉ APPEL d'un jugement du Juge aux affaires

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre Mme Estelle MOREAU, Conseillère Mme Nicole

ANJOU CHAUSSURES C/ [B], Syndicat CFDT SERVICES 49 ORDONNANCE DU 12 Juillet 2022 Nous, Estelle GENET, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée lors des plaidories

[I] [P] Représentant : Me Elsa GOULLERET de la SELARL ESTEVE GOULLERET NICOLLE & ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 92 INTIMEE Etablissement Public [5] pris en la personne de ses représentants

Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Franck PETIT, avocat au barreau de DIJON INTIME : Monsieur [O] [J] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Elsa GOULLERET de la SELARL ESTEVE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Catherine MÉTADIEU, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller

personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Estelle

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23.01.24 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 23 JANVIER 2024 N° : - 24 N° RG 21/00592

C... de la SCP Z... , avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Estelle C..., avocat au barreau de GRASSE, plaidant SARL FABRICIMMO, dont le siège social est [...]

comme indiqué à l'issue des débats **** DEMANDEURS AU RENVOI APRÈS CASSATION : Monsieur [O] [U] né le 23 Avril 1978 à [Localité 9] (44) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Estelle

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Estelle CHAPON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Jocelyne RUBANTEL en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL - LUEGER Me Estelle GARNIER 05/12/2005 ARRÊT du : 5 DECEMBRE 2005 No : No RG : 05/00031 DÉCISION RECOURS SUR L'ARRET de la Cour