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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

10 résultats pour « Estelle Mayet »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 5

—

Mme Estelle Airault, responsable de la mission “ Appui au patrimoine immatériel de l'Etat ” (mission APIE), reçoit délégation de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, pour signer

Article Annexe 3

—

SORTIE DE FLOTTE AU TITRE DU RÈGLEMENT (CE) N° 744/2008 DU CONSEIL NOM QUARTIER IMMATRICULATION Catherine CY 735 966 Emilie-Fanny CY 751 505 Fernand-Benjamin CY 735 967 Julien CY 735 965 Margaux CY 784 660 Nicolas-André CY 735 968 Estelle

Article Annexe

—

: Thoissey : B : Trévoux : B : Autres cantons : A Aisne : Tous cantons : A Allier : Le Mayet-de-Montagne

Article 1

—

L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Sarthe sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Aubigne-Racan, Ecommoy, Lavernat, Marigne-Laille, Mayet, Pontvallain, Vaas, Verneil-Le-Chetif.

Article 1

—

L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Sarthe sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Ardenay-Sur-Merize, Beaumont-Pied-de-Bœuf, Challes, Champagne, Flee, Jupilles, Lavernat, Marigne-Laille, Mayet, Parigne-L'eveque

Article Annexe II

—

Toulon 326139 Camiri Toulon 154282 Carpe Diem Toulon 248221 Charleston Nice 257173 Crialeis Vannes 607517 Dame Jeanne Nantes 188100 Dominic Toulon 135079 Eider II Toulon 832481 Enchantement IV Toulon 247041 L'Espadon Toulon 153700 Estele

LEGIARTI000027152458

—

Iles SOMME E6490760 Canal du Marquenterre SOMME E6490770 Course de Rouchecourt SOMME E6490800 Ruisseau de Becquerelle SOMME E6490810 Course des Prés et Bosquets de Becquerel SOMME E6490820 Course de la Mayette

LEGIARTI000051471596

—

Louroux-Bourbonnais (03150) ; Louroux-de-Beaune (03151) ; Louroux-de-Bouble (03152) ; Luneau (03154) ; Lurcy-Lévis (03155) ; Lusigny (03156) ; Haut-Bocage (03158) ; Malicorne (03159) ; Marcenat (03160) ; Marcillat-en-Combraille (03161) ; Marigny (03162) ; Le Mayet-d'École

Article Annexe tableau n° 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 07

Code électoral

Hérisson, Huriel, Marcillat-en-Combraille, Montluçon Est, Montluçon Nord-Est, Montluçon Ouest, Montluçon Sud, Montmarault 3e circonscription Cantons de : Cusset Nord, Cusset Sud, Le Donjon, Escurolles, Gannat, Jaligny-sur-Besbre, Lapalisse, Le Mayet-de-Montagne

LEGIARTI000050943833

—

Montval-sur-Loir (72071) ; Connerré (72090) ; Écommoy (72124) ; La Ferté-Bernard (72132) ; Le Grand-Lucé (72143) ; La Flèche (72154) ; Lhomme (72161) ; Loué (72168) ; Le Lude (72176) ; Malicorne-sur-Sarthe (72179) ; Mamers (72180) ; Marolles-les-Braults (72189) ; Mayet

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