CPAM HD, sise Service Juridique - TSA 99 998 - [Localité 3] [Localité 4] CEDEX Représentée par Mme Rouland, munie d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Christophe ESTEVE, Président

APPELANTE Madame [R] [X] [T], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Roland LEMAIRE, avocat au barreau de NICE INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER 27/ 06/ 2005 ARRÊT du : 27 JUIN 2005 No : No RG : 04/ 00479 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal

Expéditions le : 11 AOUT 2017 Maître Estelle GARNIER S. C. P. LAVAL-FIRKOWSKI T. G. I.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT du : 12 SEPTEMBRE 2006 No : No RG : 05/01709 Grosses + Expéditions la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE Me Estelle GARNIER APPEL d'un jugement

ESTEBE Roland X...

88E Demande en paiement de prestations APPELANT Monsieur [L] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurent HAENNIG, avocat au barreau de BELFORT absent et substitué par Me Fabrice ROLAND

INTIMÉE : [M] [D] née le [Date naissance 5] 1989 à [Localité 6] (33) de nationalité Française demeurant [Adresse 4]. n°[Adresse 1] représentée par Maître SADOUX ALLARD substituant Maître Estelle

c/ SARL OCORDO FM Formule exécutoire le : à : -SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER -SELARL CABINET ROLLAND AVOCATSCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION

- Condamné in solidum la SCI Villa d'Este et la compagnie Allianz anciennement AGF, à verser au syndicat des copropriétaires Villa d'Este la somme de 47 615,86 euros correspondant à l'aggravation des

DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP GEORGE - CHASSAGNON, avocats au barreau de l'AUBE INTIME : Monsieur Jean Y... ... 10000 TROYES Comparant, concluant par Me Estelle

rendu (e) le 05 Avril 2011 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 09/ 00241 Copies exécutoires délivrées à : Me Sandra RENDA Me Estelle

affaire : 80M Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contat de travail formée par un salarié APPELANT Monsieur [T] [X], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Fabrice ROLAND

RCS B 352 827 547), immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le N°B 493 456 495, [Adresse 18] [Localité 8] représentée par la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée par Me Roland

Chapelier Saint Jean de Soudan 38110 LA TOUR DU PIN agissant poursuites et diligences de son représentant légal représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Estelle

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affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANTE Association AGATE PAYSAGES, demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Fabrice ROLAND

MAINE ET LOIRE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Monsieur [G], muni d'un pouvoir INTIMEE : S.A.S. [7] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me Guillaume ROLLAND