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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cabinet D
68661c8c55c314fc83710435
27 octobre 2023
27 octobre 2023
[M] [K], assisté de Me Esther REVAULT, avocat au barreau de POLYNESIE La S.C.P. OFFICE NOTARIAL RESTOUT-BUIRETTE-DELGROSSI, assistée de Me Vaitiare ALGAN, avocat au barreau de POLYNESIE. M.
Source officielleCabinet C
65b9f6d88452800008b2b654
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[G] [N] [W], né le 8 juin 1973 à [Localité 4] (France), de nationalité française, demeurant à [Adresse 5] ; Ayant pour avocat la Selarl Jurispol, représentée par Me Esther REVAULT, avocat au barreau
Source officielleChambre des Terres
6364bbbae405357f749eab04
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[F] [L], demeurant à [Adresse 1] ; Ayant pour avocat la Selarl Jurispol, représentée par Me Esther REVAULT, avocat au barreau de Papeete ; La Polynésie française, représentée par son Président ;
Source officielleChambre des Terres
6979d799cdc6046d47f59a9e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
; Mme [PU] [S] épouse [UX] , née le 25 mai 1969 à [Localité 21] - [Localité 14], de nationalité française, demeurant à [Localité 17] ; Ayant pour avocat la Selarl Jurispol, représentée par Me Esther
Source officielleChambre des Terres
6979d79ecdc6046d47f59aee
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[UR], [K] [SD], né le [Date naissance 12] 1970 à [Localité 45], de nationalité française, demeurant à [Localité 42] ; Ayant pour avocat la Selarl Jurispol, représentée par Me Esther REVAULT, avocat
Source officielleCabinet A
67835aa4acfa46bc801ab69f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
; Ayant pour avocat la Selarl Jurispol, représentée par Me Esther REVAULT, avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 7 juin 2024 ; Composition de la Cour : Vu l'article R 312
Source officielleChambre des Terres
67a451ca90855429d8f6744c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[AB] [BF]-[FB] né le [Date naissance 6] 1940 à [Localité 33] et décédé le [Date décès 3] 2008 à [Localité 47] ; Ayant pour avocat la Selarl Jurispol, représentée par Me Esther REVAULT, avocat au barreau
Source officielleCabinet C
65b9f6d08452800008b2b650
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Localité 12] ; Mme [P] [R] [H] [Z] [J], née le [Date naissance 6] 1997 à [Localité 11], de nationalité française, demeurant à [Adresse 10] ; Ayant pour avocat la Selarl Jurispol, représentée par Me Esther
Source officielleChambre des Terres
6906f3a2af3a2ea72d42ca35
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[R] [FW], né le [Date naissance 9] 1943 à [Localité 47], de nationalité française, demeurant à [Adresse 55] ; Représenté par la Selarl Jurispol, représentée par Me Esther REVAULT, avocat au barreau
Source officielleCabinet B
631c2b0bbd7923fcb00af9d0
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[J] [H] [P], né le 29 septembre 1980 à [Localité 9], de nationalité française, demeurant à [Adresse 8] ; Ayant pour avocat la Selarl Jurispol, représentée par Me Esther REVAULT, avocat au barreau de
Source officielleChambre des Terres
6905d3f418ad6c6cb2895ef2
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Intimés : Mme [O] [EC] dite [RX] épouse [EY], née le 28 janvier 1946 à [Localité 30] Italie, de nationalité française, [Adresse 10] ; Ayant pour avocat la Selarl Jurispol, représentée par Me Esther
Source officielleChambre des Terres
6312f069ef56904f13d44daf
25 août 2022
25 août 2022
de Papeete ; Madame [S] [ZA] [U], née le 21 août 1953 à [Localité 38], de nationalité française, demeurant à [Adresse 49] ; Ayant pour avocat la Selarl Jurispol, représentée par Me Esther
Source officielleChambre des Terres
6906f3abaf3a2ea72d42cabb
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Mme [YW] [AF] [OK] épouse [O], née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 44], de nationalité française, demeurant à [Adresse 48] ; Non comparante, assignée à personne le 15 juin 2023 ; Me Esther
Source officielleChambre des Terres
68106d2fcda51f39e7a87b1e
24 avril 2025
24 avril 2025
Demanderesse : Mme [G] [R] [Y] [OX], née le 17 juin 1953 à [Localité 6], de nationalité française, retraitée, demeurant à [Adresse 9] ; Ayant pour avocat la Selarl Jurispol, représentée par Me Esther
Source officielleChambre des Terres
690aed8828bf9d42b6cc0520
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[CF] [SG], né le 23 avril 1949 à [Localité 24], de nationalité française, demeurant à [Adresse 13] ; Ayant pour avocat la Selarl Jurispol, représentée par Me Esther REVAULT, avocat au barreau de Papeete
Source officielleCabinet C
65b9f6f58452800008b2b660
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[VG] [HC], née le 26 août 1982 à [Localité 15], demeurant à [Adresse 17], prise en qualité de représentante de Mme [MA] [SD] [M] ; Ayant pour avocat la Selarl Jurispol, représentée par Me Esther REVAULT
Source officielleChambre des Terres
64f2d04c5aeec3d969238976
24 août 2023
24 août 2023
[VO] [T], né le 28 mars 1948 à [Localité 3], de nationalité française, demeurant à [Localité 28] Marquises ; Ayant pour avocat la Selarl Jurispol, représentée par Esther REVAULT, avocat au barreau de
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0e26c25a97f0381f52b7
19 septembre 2014
19 septembre 2014
Le présent litige oppose M [D] qui estime que le complément de prix s'élève à la somme de 60M€ alors que la société ESTEE LAUDER soutient qu'aucun supplément n'est dû par application des modalités de calcul
Source officielleChambre sociale
6881beb253f7f060d28c786d
15 juillet 2025
15 juillet 2025
[D] [P] est fondé, - condamner M. [D] [P] à payer à Société Madame Esther Mervil la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile , - condamner M.
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bd8
21 décembre 2001
21 décembre 2001
La demande de Madame Esther X... sur le fondement de l'article L 324-11-1 du code du travail est fondé sur l'existence d'un travail dissimulé démontré. .Madame Esther X... a droit à cette indemnité de
Source officiellePage 1 sur 62