[G] du surplus de ses demandes, - débouté la société Etirage de Charonne de sa demande reconventionnelle ; Vu l'appel de la société Etirage de Charonne et les conclusions soutenues oralement par

Monsieur [G] transmet d'autres contrats de travail de collègues travaillant dans l'activité d'étirage au sein de la société ETIRAGE DE CHARONNES.

Devant la cour d'appel de Paris statuant sur l'appel de la SAS ETIRAGE DE CHARONNE, Monsieur [U] [Y] intimé, a demandé à la cour de constater les fautes de la SAS ETIRAGE DE CHARONNE dans l'exécution du

, ETILGAS, SGN ... 19121 LA SPEZIA ITALIE SRL MARGAS, société de droit italien en liquidation amiable, prise en sa qualité d'actionnaire des sociétés AMMOGAS, ETILGAS, SGN Via Tomaseo 28 19121 LA

ET PROCÉDURE : [C] [I] connue également sous l' alias de [V] [R] se disant de nationalité tunisienne a été interpellé le 27 août 2020 par un service de police bordelais pour des faits de vol à l'étalage

D'une part, aux termes de l'article DG.1 de l'arrêté de la maire de Paris du 11 juin 2021 portant règlement de l'installation des étalages et terrasses sur la voie publique ainsi que des contre-étalages

à la maire de Paris d'appliquer de nouveau l'arrêté du 6 mai 2011 portant règlement des étalages et terrasses installés sur la voie publique.

contentieuse antérieure : L'association Commerçants Sainte Catherine a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 février 2020 de la maire de Paris complétant le règlement des étalages

No 291 RG 145/ CIV/ 09 Copie exécutoire délivrée à Me Etilage le 22. 07. 2010. Copie authentique délivrée à Me Quinquis le 22. 07. 2010.

d'étalage, puis en la supprimant à compter du 26 septembre 2000.

; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il méconnaît les dispositions des articles DG. 5 et DG. 10 du règlement municipal du 6 mai 2011 portant nouveau règlement des étalages

S'agissant des droits additionnels appliqués aux étalages, terrasses ouvertes dans le tiers du trottoir, contre-étalages et contre-terrasses excédant vingt mètres carrés : 12.

S'agissant des droits additionnels appliqués aux étalages, terrasses ouvertes dans le tiers du trottoir, contre-étalages et contre-terrasses excédant vingt mètres carrés : 13.

, terrasse ouverte, terrasse fermée, prolongement intermittent de terrasse ou d'étalage, contre-étalage ou contre-terrasse, contre-terrasse sur chaussée) est perçu pour : / () - l'installation de tout

Aux termes de l'article DG.11.1 de l'arrêté de la maire de Paris du 11 juin 2021 portant règlement de l'installation des étalages et terrasses sur la voie publique ainsi que des contre-étalages et contreterrasses

, terrasse ouverte, terrasse fermée, prolongement intermittent de terrasse ou d'étalage, contre-étalage ou contre-terrasse, contre-terrasse sur chaussée) est perçu pour : / () - l'installation de tout

ministère public jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond : - l'intéressé a été placé en retenue administrative à la suite d'un contrôle survenu dans le cadre de la flagrance pour des faits de vol à l'étalage

intermittent de terrasse ou d'étalage, contre-étalage ou contre-terrasse, contre-terrasse sur chaussée) est perçu pour : / () - l'installation de tout type de protection, notamment sous forme d'écrans