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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc13bd3db21cbdd8f0bf

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

(T. 34) avocats au barreau de GUADELOUPE) INTIMÉE Madame Christiane X... épouse Y... ... 97139 LES ABYMES Représentée par Me Eugène TREPON (TOQUE 52) avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1a8

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

(T. 34) avocats au barreau de GUADELOUPE) INTIMÉE Madame Ghislaine X... épouse Y... ... 97139 LES ABYMES Représentée par Me Eugène TREPON (TOQUE 52) avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6364bbdae405357f749eab8b

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

L'emprise de la SNCF réseau sur la parcelle concernée sera d'une surface en tréfonds de 357 m² .

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6364bbd8e405357f749eab87

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Le tréfonds de la parcelle cadastrée section BW 33 N°25 située 1 à [Adresse 36] est inclus dans le périmètre des expropriations.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6364bbdde405357f749eab8d

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

L'emprise de la SNCF réseau sur la parcelle concernée sera d'une surface en tréfonds de 90 m².

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918e7

Appel

1 juillet 2014

1 juillet 2014

prud'hommes-Formation de départage d'ANGERS, décision attaquée en date du 29 Juin 2012, enregistrée sous le no F 10/ 01107 ARRÊT DU 01 Juillet 2014 APPELANTE : LA SOCIETE BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS 1 avenue Eugène

Source officielle