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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fcadc8c80f6732aaf23834d

Appel

4 décembre 2020

4 décembre 2020

La cour statue sur les deux appels en rendant son arrêt le 4 décembre 2020. La décision complète du tribunal du 27 mars 2017 est intégralement confirmée dans ses motifs et conclusions.

Résumé IA — à vérifier

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CA

11e chambre

5fca75c05fa84862ebd83cfb

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

L'arrêt statue sur les conditions de licenciement du salarié et les obligations de l'employeur en matière de procédure disciplinaire et de protection du salarié face aux incidents survenus.

Résumé IA — à vérifier
CA

Ch. Sociale -Section B

5fca810b9902a770bb5f78f9

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

L'arrêt confirme ou modifie les condamnations prononcées par le conseil de prud'hommes concernant les indemnités et réparations dues à la salariée. Le jugement répond aux demandes relatives aux conséq

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd95da923f0164825917bf2

Appel

14 février 2020

14 février 2020

-le mot laissé au moment de l'absorption de médicaments, ne fait référence à aucun évènement de la veille et ne peut être de nature à caractériser un évènement soudain.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdbb57f94f8349485c06de3

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

[N] n'apportant pas la preuve de la matérialité d'un événement soudain survenu au temps et au lieu du travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd91815e28825b3a06f5775

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

Il résulte de l'article L.'411-1 du code de la sécurité sociale que constitue un accident du travail un évènement ou une série d'évènements survenus à des dates certaines par le fait ou à l'occasion du

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd913d01caf76ae76c4ed83

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

[J] [G] la résiliation immédiate de toutes leurs relations contractuelles, écrites et non écrites, aux torts exclusifs de ces derniers, aux motifs que les événements du week-end intervenus au sein de l'établissement

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fd9751a8f6673629f7249e5

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Confirmation du jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale du Var du 15 novembre 2018, rejet de l’appel du demandeur et condamnation aux dépens postérieurs au 1er janvier 2019 conformément

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 4-8

5fd96f3abbd0ba5be6ea338a

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

L'accident du travail se définit comme un événement soudain survenu au temps et au lieu du travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdbe2157d055a0285acb6e6

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

salarié bénéficie d'une présomption d'imputabilité au travail pour tout accident survenu au temps et au lieu de travail, à condition que soit établie la matérialité du fait accidentel, c'est à dire un événement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdc4322b0a26066d084ea2e

Appel

7 décembre 2018

7 décembre 2018

Cependant la lésion doit être rattachable au fait accidentel et l'intéressé doit rapporter la preuve de la relation entre l'affection et l'événement soudain afin de bénéficier de la présomption d'imputabilité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fda65aed4cff6aeb2d9a1b5

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Elle rejette l'argument de la reconnaissance implicite de l'accident du travail en raison du dépassement du délai de réponse de la CPAM, et considère que l'événement du 17 novembre 2010 ne constitue pas

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre Commerciale

5fdb911073e8c16f9a08df86

Appel

21 février 2019

21 février 2019

en jeu de la garantie doit être porté à la connaissance du garant par le bénéficiaire par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 20 jours à compter de la connaissance de cet événement

Source officielle
CA

Taxes et dépens

69e1d156cdc6046d4789bb65

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

JPG EVENEMENTS [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par M.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fd9071c1a1b379f0ac4d5a6

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

[V] 'Es qualité de mandataire liquidateur de la SARL ALIZEE EVENEMENT', de sorte que ni M.

Source officielle
CA

3ème chambre

5fcaa8de5955769fd0df1d7b

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

La Cour d'appel confirme la décision de première instance. L'arrêt est rendu en application des ordonnances d'urgence sanitaire de 2020.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre commerciale

5fca5a5b233bb73181f37640

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

La Cour d'appel de Montpellier rend son arrêt le 17 novembre 2020 en modifiant ou confirmant en partie le jugement de première instance sur la répartition des responsabilités entre les assureurs et le

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fd875e551a6e01904ff209b

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

La Cour d'Appel de Paris statue sur les responsabilités respectives des parties en matière d'assurance et d'indemnisation du sinistre, en modifiant ou confirmant le jugement rendu en première instance

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd9091d2a1730a18cd62624

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

* * * Paris Evénements ne fonde pas juridiquement sa demande.

Source officielle
CA

12e chambre

5fdc6ada954a2f8e9a22f926

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

Jusqu'en 2014, la société LPK était détenue à 100% par la société Eva laquelle avait pour actionnaire unique la société Eva Holding. M.

Source officielle