COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2016 O.B N° 2016/ Rôle N° 15/11575 [N] [M] C/ SCI SAINTE ANNE D'EVENOS LES HERMITTES

Par acte déposé au greffe de la cour le 22 décembre 2005, Evenor Y... épouse Z... a déclaré interjeter appel de ce jugement à l'encontre de Max A....

[U] [M] a assigné son ex-épouse selon la procédure accélérée au fond aux fins d'obtenir, sur le fondement de l'article 815-11 du code civil, sa part annuelle dans les bénéfices de l'indivisiond evant le

Au cours des années 2005 et 2006, la SAS Société Lotoise d'Evaporation a constaté l'affaissement de la dalle située dans le bâtiment 5.

En l'espèce il ressort des circonstances de la naissance du jeune Evann que l'enfant n'a jamais été en contact avec ses grands parents paternels, ni même avec son père biologique.

Sociétés HOSPITALITY GROUP OF EUROPE AG, HOSPITALITY GROUP LIMITED, MARCUS EVANS UK HOLDINGS LIMITED, MARCUS EVANS LIMITED, ainsi que la Société CUP TICKETING EST, - Débouté les sociétés HOSPITALITY

Evan né le 2 février 2010 chez le père la mère ; - Dit que le père prendre toute dispositions utiles afin de renvoyer l'enfant à la Réunion à ses frais dans un délai d'un mois à compter de la signification

EXPOSÉ DU LITIGE : Des relations hors mariage de Christelle Y... et Pierre-Yves X... est issu un enfant : Evan né le 06 octobre 2008, lequel a été reconnu par ses deux parents.

Gaëtane X...a demandé quant à elle à ce que la résidence d'Evan et Noémie soit fixée à son domicile.

SIPROPRE Représentée par Me Patrick EVENO de la SELARL P & A, avocat au barreau de VANNES - N° du dossier [K] --------------------------------------------------------------------------

LITIGE : La société [P] Sol a développé une gamme de solutions pour le traitement des déchets agricoles qu'elle commercialise sous la marque Ecobang ; ses produits utilisent un procédé original d'évaporation

de récupération de 0,634 (pour le bassin d'évaporation).

* * * Du mariage de Pascal X...et Natacha Y... est né Evan X...le 28 mars 2006.

[G] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me TATTEVIN - Me EVENO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE

LOIRE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Patrick EVENO

domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 - N° du dossier EJ.10230 Appelante à Société EVANS

SIPROPRE Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 8] du 20/09/2021 RG : F20/00038 Envoi en MÉDIATION Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Johanna AZINCOURT -Me Patrick EVENO

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, Mme B, représentée par Me Eveno, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 6ème chambre du tribunal