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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème chambre commerciale

6a1138cacdc6046d47a6794a

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

VITAMIN EVENTS C/ S.A.S. PULSAR EVENTS S.C.P.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fcadc8c80f6732aaf23834d

Appel

4 décembre 2020

4 décembre 2020

La cour statue sur les deux appels en rendant son arrêt le 4 décembre 2020. La décision complète du tribunal du 27 mars 2017 est intégralement confirmée dans ses motifs et conclusions.

Résumé IA — à vérifier
CA

11e chambre

5fca75c05fa84862ebd83cfb

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

L'arrêt statue sur les conditions de licenciement du salarié et les obligations de l'employeur en matière de procédure disciplinaire et de protection du salarié face aux incidents survenus.

Résumé IA — à vérifier
CA

Ch. Sociale -Section B

5fca810b9902a770bb5f78f9

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

L'arrêt confirme ou modifie les condamnations prononcées par le conseil de prud'hommes concernant les indemnités et réparations dues à la salariée. Le jugement répond aux demandes relatives aux conséq

Résumé IA — à vérifier
CA

3ème chambre A

5fd98657967b1a760d2c7d16

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Des filiales de la société GL Events, à savoir les sociétés GL Events Audiovisual et Market Place, ont participé à l'opération.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd95da923f0164825917bf2

Appel

14 février 2020

14 février 2020

-le mot laissé au moment de l'absorption de médicaments, ne fait référence à aucun évènement de la veille et ne peut être de nature à caractériser un évènement soudain.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdbb57f94f8349485c06de3

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

[N] n'apportant pas la preuve de la matérialité d'un événement soudain survenu au temps et au lieu du travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd91815e28825b3a06f5775

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

Il résulte de l'article L.'411-1 du code de la sécurité sociale que constitue un accident du travail un évènement ou une série d'évènements survenus à des dates certaines par le fait ou à l'occasion du

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd913d01caf76ae76c4ed83

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

[J] [G] la résiliation immédiate de toutes leurs relations contractuelles, écrites et non écrites, aux torts exclusifs de ces derniers, aux motifs que les événements du week-end intervenus au sein de l'établissement

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fd9751a8f6673629f7249e5

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Confirmation du jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale du Var du 15 novembre 2018, rejet de l’appel du demandeur et condamnation aux dépens postérieurs au 1er janvier 2019 conformément

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 4-8

5fd96f3abbd0ba5be6ea338a

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

L'accident du travail se définit comme un événement soudain survenu au temps et au lieu du travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdbe2157d055a0285acb6e6

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

salarié bénéficie d'une présomption d'imputabilité au travail pour tout accident survenu au temps et au lieu de travail, à condition que soit établie la matérialité du fait accidentel, c'est à dire un événement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdc4322b0a26066d084ea2e

Appel

7 décembre 2018

7 décembre 2018

Cependant la lésion doit être rattachable au fait accidentel et l'intéressé doit rapporter la preuve de la relation entre l'affection et l'événement soudain afin de bénéficier de la présomption d'imputabilité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fda65aed4cff6aeb2d9a1b5

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Elle rejette l'argument de la reconnaissance implicite de l'accident du travail en raison du dépassement du délai de réponse de la CPAM, et considère que l'événement du 17 novembre 2010 ne constitue pas

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a225d54cdc6046d47383f05

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

et Seris Facility Event ; Condamnons in solidum les sociétés Seris Security, Seris Facility, Seris Security Event et Seris Facility Event à payer à Monsieur [F] et à la Fédération CGT des personnels

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdb911073e8c16f9a08df86

Appel

21 février 2019

21 février 2019

en jeu de la garantie doit être porté à la connaissance du garant par le bénéficiaire par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 20 jours à compter de la connaissance de cet événement

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69d9de41cdc6046d47d96077

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Statuant à nouveau, A titre principal, Juger que la société Be event sensation a commis un dol.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd8ecdc6046d47576cc1

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Des filiales de la société GL Events, les sociétés GL Events Audiovisual et [Adresse 7], cette dernière devenue Live by GL Events, ont participé à l'opération en qualité d'expéditrices.

Source officielle
CA

Taxes et dépens

69e1d156cdc6046d4789bb65

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

JPG EVENEMENTS [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par M.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fd9071c1a1b379f0ac4d5a6

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

[V] 'Es qualité de mandataire liquidateur de la SARL ALIZEE EVENEMENT', de sorte que ni M.

Source officielle