CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 résultats pour « Eymonot »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912e6

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

GAMBA, greffier REQUÉRANT Monsieur Serge X... ... 31490 LEGUEVIN Représenté par Me Angélique EYMOND, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR Monsieur Francis Y... ... 31270 VILLENEUVE

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd96b62b4c30a576a4923f8

Appel

3 février 2020

3 février 2020

Localité 4] Représentée par Me Louis FONTAN de la SCP COURDESSES-FONTAN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame [S] [F] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Angélique EYMOND

Source officielle
CA

3ème chambre

63be640913ef607c90ab681f

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTS Madame [Z] [M] épouse [L] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Angélique EYMOND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d10

Appel

26 juin 2006

26 juin 2006

*** ARRÊT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE SIX ***APPELANTE Société CBP 22930 chemin de L'Enseigure 31840 AUSSONNE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de la SELARL EYMOND-WAWRZYNKIEWICZ

Source officielle
CA

3ème chambre

686df881bdbdd86396f39039

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TOULOUSE et par Me Gilles SERREUILLE de la SELARL Cabinet SERREUILLE, avocat au barreau de PARIS INTIMEES Madame [F] [H] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Angélique EYMOND

Source officielle

Annonces BODACC36 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

EYMONOT MAX

SIREN 450881925Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

26/03/2026

Voir →

Immatriculations

SALAISE LES EYMONOTS

SIREN 948906185Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

13/05/2025

Voir →

Dépôts des comptes

EYMONOT MAX

SIREN 450881925Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

17/04/2025

Voir →

Dépôts des comptes

EYMONOT MAX

SIREN 450881925Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

28/03/2024

Voir →

Dépôts des comptes

EYMONOT MAX

SIREN 450881925Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

23/03/2023

Voir →