D'IRRECEVABILITE DU 27 FEVRIER 2014 N° 2014/ 175 Rôle N° 13/08883 SCP BR ASSOCIES C/ [K] [B] [R] [B] [S] [A] [E] [Z] COMPTOIR VAROIS DES VIANDES MINISTERE PUBLIC SA EYRAUD

la remise des documents de fin de contrat - condamner la société Eyraud aux entiers dépens.

L'ordre de service de démarrage des travaux a été donné à la société [VD] EYRAUD, par la SARL WOOD & ASSOCIES, le 18 juin 2007, le délai d'achèvement des travaux étant de 18 mois.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat mixte des eaux de la Dordogne (SMDE 24), la commune de Eyraud-Crempse-Maurens et la commune de Campsegret ont demandé au tribunal

Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : 05 mai 2026 à : - Me Cyrille MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE - CPCAM DES BOUCHES DU RHONE - Me David GERBAUD-EYRAUD

[O] [B] Mme [Z] [E] Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Représentant : Me David GERBAUD-EYRAUD de la SELARL TGE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Stéphane Fertier, avocat au barreau de Paris, toque : L0075 INTIMÉE Etablissement [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Eynard

VICTOLIANE, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me David GERBAUD-EYRAUD de la SELARL TGE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Nous, Florence TREGUIER, Magistrat de la mise en état de

VARTELINE, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me David GERBAUD-EYRAUD de la SELARL TGE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Nous, Florence TREGUIER, Magistrat de la mise en état de la

[U] [E] FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES Représentant : Me David GERBAUD-EYRAUD de la SELARL TGE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Caisse CPAM DU VAR Intimés la SELARL

SCP LINARES/ ROBLOT DE COULANGE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORIS ME ET D'AUTRES INFRACTIONS Représenté par Me David GERBAUD-EYRAUD

d'ayant droit de Monsieur [J] [L] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, non représentée INTIMEE : FIVA [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me David GERBAUD-EYRAUD

Par un jugement du 5 décembre 2022, dont Mme A et la commune d'Eyragues relèvent appel, le tribunal administratif de Marseille a condamné la commune d'Eyragues à verser à Mme A une somme de 173 643 euros

DBVB-V-B7G-BJNV7 [E] [J] C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yoave FENNECH Me David GERBAUD-EYRAUD

Représenté et assisté par Me David GERBAUD-EYRAUD de la SELARL TGE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE.

[K] [R] C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORIS ME ET D'AUTRES INFRACTIONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me DJIAN Me GERBAUD-EYRAUD

L'AMIANTE DE [Localité 11] 18 octobre 2024 [E] C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Grosse délivrée le 08 JANVIER 2026 à : - FNATH - Me GERBAUD-EYRAUD

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2021, le centre communal d'action sociale (CCAS) de Clermont-Ferrand, représenté par Me Eyraud, avocate, demande à la cour : 1°