19/00380 Tribunal judiciaire du Havre du 28 juillet 2022 DEMANDEURS A L'INCIDENT : Sa FONCIA HAUGUEL RCS de Rouen 549 706 513 [Adresse 5] [Localité 3] représentée et assistée par Me Marion

substituée par Me Alice MOSNI de la SELARL NOMOS AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN DEFENDEUR A L'INCIDENT : Caisse CREDIT MUTUEL DE [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marion

du 20/02/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) INTIMEES : SA FONCIA NORMANDIE RCS de Rouen 549 706 513 [Adresse 1] [Localité 5] représentée et assistée par Me Marion

contentieux de la protection du Havre du 23 février 2024 APPELANTE : Madame [V] [D] veuve [W] née le 13 avril 1951 à [Localité 19] [Adresse 1] [Localité 6] Non comparante, représentée par Me Marion

Me Laurent LEPILLIER de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU, avocat au barreau du Havre plaidant par Me LEBLOND DÉFENDERESSE : Sarl TECHNI VERRES [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Marion

ARRET DU 21 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00215 Tribunal judiciaire du Havre du 30 janvier 2025 APPELANTE : SA BPCE FACTOR [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marion

LEGLOAHEC LEGIGAN, avocat au barreau de Rouen substitué par Me TESSON INTIMES : Madame [N] [L] née le 15 décembre 1986 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 5] représentée et assistée par Me Marion

EXPRO, JCP DU HAVRE du 10 Décembre 2020 APPELANT : Monsieur [P] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Marion FAMERY de l'AARPI LHJ AVOCATS AARPI, avocat au barreau du HAVRE

Septembre 2021 APPELANTS : Monsieur [S] [M] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [V] [N] [Adresse 1] [Localité 5] Société SOFIBAT [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Marion

Société [41] [Adresse 4] [Localité 16] représentée par Me Marion FAMERY de l'AARPI LHJ AVOCATS AARPI, avocat au barreau du HAVRE Société [36] [Adresse 37] [Localité 7] Société [24] chez SAS

TECHNIVERRES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Marion FAMERY de l'AARPI LHJ AVOCATS AARPI, avocat au barreau du HAVRE COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions

assistée de Me Matthieu MERCIER, avocat au barreau de RENNES, INTIMÉS : Madame [U] [O] née le 13 Janvier 1960 à [Localité 12] [Adresse 13] [Localité 8] représentée et assistée de Me Laurent MARIN

CAGNOL, avocat au barreau de Marseille plaidant par Me Julien FLANDIN INTIMEE : Sas TOTALENERGIES RAFFINAGE CHIMIE RCS de Nanterre 529 221 749 [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Marion

MOULIN A VENT [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Marion FAMERY de l'AARPI LHJ AVOCATS AARPI, avocat au barreau du HAVRE COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions

56 rue Henri Dunant 76620 LE HAVRE représentée par Me Marion FAMERY de l'AARPI LHJ AVOCATS AARPI, avocat au barreau du Havre Sas HARMONY HABITAT RCS de Versailles 814 363 081 1 rue des Wagonnets

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2023, la société Robin’s Family, représentée par Me Marian de la SELARL Maud Marian, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

SOCIALE Sécurité Sociale - Section 3 ORDONNANCE DE RADIATION du vingt et un Octobre deux mille vingt cinq APPELANT : Monsieur [O] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Marion

Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE vingt six Juillet deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur [T] [Z] [Adresse 3] [Localité 1], représentant : Me Marion