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3 résultats pour « FREEMAN Alistair »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Recours Hospitalisation

68f864ef5d3e42c22e13b907

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Toulouse le 08 Octobre 2025 CA - CIVIL -HO -N° RG 25/00113 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RF74 Recours Hospitalisation ME ALISTAIR FREEMAN [Adresse 1] [Localité 2] Références

Source officielle
CA

Délég.Premier Président

677f67be8c38f76f78303477

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

, Me Nadege MARTY DAVIES avocat au barreau de TOULOUSE, Me Alistair FREEMAN avocat au barreau de TOULOUSE Madame [C] [S], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Vincent PENARD de la SELARL AV AVOCATS

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

68f864ee5d3e42c22e13b905

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Décision déférée du 30 Septembre 2025 - Juge délégué de [Localité 6] - 25/01593 APPELANT : Madame [F] [R] née le 07 Juin 1975 à [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Assistée par Me Alistair

Source officielle

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