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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
68e5f33ce11beca089b88d1a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[E] [P] né le 17 Décembre 1974 à [Localité 4] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 6] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Pierre-Jean
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01339_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
du 9 octobre 1987 pour se voir délivrer un titre salarié ; - le refus de séjour méconnaît l'article 3 de l'accord franco-marocain et l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00726_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a, par une décision du 1er septembre 2024, désigné Mme Fabienne Zuccarello, présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice
Source officielleETRANGERS
668cd243bbc9a118c6c63f31
6 juillet 2024
6 juillet 2024
[F] [O] né le 14 Novembre 1993 à [Localité 3] (MAROC) ([Localité 3]) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visio-conférence
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01244_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a désigné le 1er septembre 2024 Mme Fabienne Zuccarello, présidente, pour statuer en application des dispositions de l'article R. 222-1 du code
Source officielleETRANGERS
696a495dcdc6046d47881e24
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[J] [R] né le 27 Août 2002 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c30
8 décembre 2015
8 décembre 2015
S'agissant tout d'abord du reclassement des salariés-dont Mme Fabienne X...
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 03 décembre 2002c/Monsieur Fabien A
6253c8e2bd3db21cbdd86874
10 avril 2003
10 avril 2003
Abdellah, né le 06 Juillet 1981 à AGADIR (MAROC), fils de Mohamed et de RIKIA Youri, de nationalité marocaine, déj condamné, célibataire, sans profession, demeurant 10 avenue du Muguet - 08000 CHARLEVILLE
Source officielleETRANGERS
66beeb7bc631919b5dc6a66a
15 août 2024
15 août 2024
[D] [L] né le 18 Janvier 1978 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant, pv de refus du 15 août 2024 représenté
Source officielleRétention Administrative
668cd22cbbc9a118c6c63e2f
6 juillet 2024
6 juillet 2024
Or, ce n'est que lors du placement en rétention administrative que le préfet a saisi les autorités consulaires marocaines.
Source officielleETRANGERS
64b62d900b444605db3f5d4d
16 juillet 2023
16 juillet 2023
[I] [U] né le 29 Septembre 2002 au MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2], audience en visioconférence dûment avisé, comparant en personne assisté
Source officielleETRANGERS
64b62d950b444605db3f5d75
16 juillet 2023
16 juillet 2023
[Z] [O] né le 01 Mars 1987 à [Localité 1] - MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté
Source officielleETRANGERS
66beeb7cc631919b5dc6a676
15 août 2024
15 août 2024
[R] [H] né le 31 Octobre 2002 à [Localité 3] (MAROC) [Localité 3] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
Source officielleRétention Administrative
6878871fe2f36c9774d808dc
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Guillaume KATAWANDJA, Conseiller, et Mme Fabienne NIETO, Greffière.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00605_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., ressortissant marocain, est entré sur le territoire français en 2019 sous couvert d’un visa touristique selon ses déclarations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00870_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6688de52676b73dd81b9707e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
commerce de Paris (3e chambre) en date du 8 juin 2023 (RG n°2022005813) Demanderesse à l'incident et intimée : Société AIVENTCALL GROUP société à responsabilité limité à associé unique de droit marocain
Source officielleETRANGERS
64437d5b823e6dd0f8bf8227
21 avril 2023
21 avril 2023
Les 29 mars et 13 avril 2023 des relances ont été adressées à la DGEF qui répondait que les autorités centrales marocaines n'avaient pas répondu.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00733_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
A, ressortissant marocain né le 10 novembre 2004, déclare être entré en France en 2020.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00921_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a, par une décision du 1er septembre 2024, désigné Mme Fabienne Zuccarello, présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice
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