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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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C.E.S.E.D.A.
65434b1b0147228318b913fe
30 octobre 2023
30 octobre 2023
[U] [I], représentant du Préfet de la Haute-Viennee, En présence de Monsieur [J] [Z], né le 12 juillet 1992 à [Localité 5] (ALGERIE),de nationalité algérienne et de son conseil, Maître Aïssatou FADIABA-GOURDONNEAU
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02067_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 4 août 2022 sous le n° 22BX02067, Mme B F épouse E, représentée par Me Fadiaba-Gourdonneau, demande à la cour :
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff63
3 décembre 2012
3 décembre 2012
Jason Y..., Melle Fadila Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edb5
18 octobre 2011
18 octobre 2011
Me Raoudha MAAMACHE, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 015609 du 30/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) Madame Fadila
Source officielleCour d'Appel
6253cb9abd3db21cbdd8dde6
9 mai 2011
9 mai 2011
APPELANTE : Mme Fadila X... épouse Y...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02708_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
C..., représenté par Me Fadiaba-Gourdonneau demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 juin 2025 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 janvier 2023 du préfet
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4ac
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Madame Fadila X... a déposé plainte pour injures ou menaces le 9 février 2010 : elle a exposé qu'elle est en conflit avec ses trois frères Djamel, Badredine et Aziz.
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc10
5 octobre 2012
5 octobre 2012
Mohamed X... est marié et vit avec son épouse, Mme Fadila X... ; - M.
Source officielleChambre des étrangers
633e6fedf8faf13e2e973cdf
3 octobre 2022
3 octobre 2022
] [B] né le 31 Juillet 1985 à [Localité 5] de nationalité Française, sans domicile fixe Actuellement hospitalisé au centre hospitalier [3], à [Localité 6], comparant, assisté de Me Aïssatou FADIABA-GOURDONNEAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab79
10 janvier 2008
10 janvier 2008
APPELANTE Madame Fadia Y... née le 11 novembre 1945 à Beyrouth (Liban), de nationalité française, avocat, ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d46b
17 janvier 2011
17 janvier 2011
De leur union est née Fabiana C... F..., le 3 octobre 2004, à IASI.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00789_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A, représenté par Me Fadiaba-Gourdonneau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 21 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Haute-Vienne
Source officielleChambre Etrangers/HSC
68105eb6f4420d4e95ca2a1a
26 avril 2025
26 avril 2025
[I] [L] né le 08 Juin 2002 à [Localité 1] de nationalité Turque ayant pour avocat Me Fadilla CANDAR, avocat au barreau de MARSEILLE d'une ordonnance rendue le 25 Avril 2025 à 16h23 par le magistrat
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8eda0
12 septembre 2011
12 septembre 2011
De cette union sont issus trois enfants : - Victor, né le 31 mars 1987, aujourd'hui majeur -Ivan, né le 16 avril 1990, également majeur -Fabiana, née le 11 février 1996.
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6a0e93abcdc6046d4764c6b6
20 mai 2026
20 mai 2026
EXPRO, JCP de Nanterre N° RG : 20/04543 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fadila BARKAT, Me Sophie POULAIN, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a21d
11 décembre 2007
11 décembre 2007
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2007 No 2007 / Rôle No 06 / 04750 Fadila X... Karim Y... Saïd Y... Zohra Z... C / Lucien A...
Source officielleChambre civile
635236b88c924eadffcc47b2
19 octobre 2022
19 octobre 2022
la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : [M] [G] de nationalité française né le 02 Octobre 1961 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Aïssatou FADIABA-GOURDONNEAU
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03746_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
A, représentée par Me Fadiaba-Gourdonneau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 27 mai 2021 en tant qu'il n'a pas annulé les décisions du 9 décembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00698_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
B, représenté par Me Fadiaba-Gourdonneau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 9 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 de la préfète
Source officielleETRANGERS
64379dbc9477fe04f5cc63fa
12 avril 2023
12 avril 2023
de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Fadila
Source officiellePage 1 sur 5