AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
5fd90dd53bbe5fa738b92fb0
25 juin 2020
25 juin 2020
La Cour d'Appel de Lyon statue sur les prétentions des appelants contre les sociétés défenderesses, confirmant ou infirmant partiellement la décision de première instance selon les motifs développés d
Résumé IA — à vérifierPage 1 sur 1814
SAS FAGES
02/07/2026
Voir →
EMMANUEL FAGES
02/07/2026
Voir →
GARAGE FAGES
02/07/2026
Voir →
FAGES ET AIGLON
01/07/2026
Voir →
FAGES.FR
30/06/2026
Voir →
4eme Chambre Section 1
5fcadc326ff6e12a3e76fd97
4 décembre 2020
4 décembre 2020
La Cour d'appel a prononcé une infirmation partielle de la décision du Conseil de Prud'hommes, modifiant partiellement les droits et obligations des parties en matière de rupture du contrat de travail
Résumé IA — à vérifier