CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

36 265 résultats pour « Fages »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre

5fd90dd53bbe5fa738b92fb0

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

La Cour d'Appel de Lyon statue sur les prétentions des appelants contre les sociétés défenderesses, confirmant ou infirmant partiellement la décision de première instance selon les motifs développés d

Résumé IA — à vérifier

Page 1 sur 1814

Suivant →

Annonces BODACC1 080 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SAS FAGES

SIREN 902201359Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EMMANUEL FAGES

SIREN 491111571Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GARAGE FAGES

SIREN 808518476Greffe du Tribunal de Commerce de foix

02/07/2026

Voir →

Modifications diverses

FAGES ET AIGLON

SIREN 560200677Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

01/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FAGES.FR

SIREN 509645149Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

30/06/2026

Voir →

CA

4eme Chambre Section 1

5fcadc326ff6e12a3e76fd97

Appel

4 décembre 2020

4 décembre 2020

La Cour d'appel a prononcé une infirmation partielle de la décision du Conseil de Prud'hommes, modifiant partiellement les droits et obligations des parties en matière de rupture du contrat de travail

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fca8c9b93bb697ef2c8da97

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Le dirigeant ne pouvait davantage ignorer l'augmentation de plus de 100 % des dettes fiscales et sociales de l'entreprise au cours de l'exercice 2012 et l'impossibilité manifeste d'y faire face compte

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fca8e78584cd2811f715ddb

Appel

9 septembre 2020

9 septembre 2020

* * * * * En application de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et de l'article 8 de l'ordonnance n°2020-304 du 25mars

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038e6

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

C'est précisément ce qui a pu être relevé dans le rapport précité du cabinet FINEXSI, au paragraphe 6.1 'Une acquisition qui permettait une amélioration de la compétitivité face à la pression concurrentielle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3f2c33bb68747a0323

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

La décision d'appel a été rendue le 2 octobre 2020 à titre contradictoire, statant sur les questions de responsabilité des sociétés composant l'Unité Economique et Sociale SFR vis-à-vis du salarié.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-9

5fca46e0fd0c9f9c64910a1c

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

La Cour d'appel statue sur les recours des appelants contre le jugement du Juge de l'exécution de Nice concernant l'exécution des obligations liées à l'annulation du lot et à la modification du règlem

Résumé IA — à vérifier
CA

6ème Chambre

5fd90dd73bbe5fa738b92fbd

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

La Cour d'Appel de Lyon a rendu un arrêt le 25 juin 2020 confirmant ou infirmant partiellement ou totalement le jugement du tribunal d'instance, les dispositions précises de la solution ne pouvant êtr

Résumé IA — à vérifier
CA

6ème Chambre

5fd90dd83bbe5fa738b92fc1

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

La Cour d'Appel a statué sur les prétentions des appelants par un arrêt du 25 juin 2020. Les termes du jugement initial ont été examinés et la Cour s'est prononcée sur le bien-fondé des réclamations s

Résumé IA — à vérifier
CA

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af2a

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

L'arrêt rendu le 9 juillet 2020 par la Cour d'appel de Versailles a confirmé ou modifié la décision du conseil de prud'hommes, statuant ainsi sur les prétentions du salarié et de son syndicat contre l

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3e2c33bb68747a0315

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

L'arrêt statue sur les obligations légales concernant les modalités de transfert d'activités et les droits des salariés en cas de restructuration au sein d'une Unité Economique et Sociale, notamment e

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a402c33bb68747a0330

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

La Cour d'Appel rend une décision sur les prétentions respectives du salarié et des trois sociétés intimées. L'arrêt est rendu contradictoirement le 2 octobre 2020 par mise à disposition au greffe de

Résumé IA — à vérifier
CA

6e chambre

5fca5c341644cf3416091990

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

La cour d'appel a rendu sa décision sans modification du jugement initial. L'arrêt confirme ou réforme la décision de première instance concernant l'exercice du droit d'alerte économique par l'instanc

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd875e551a6e01904ff209d

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

La cour d'appel de Paris statue sur les prétentions des héritiers en fonction de la gestion effectuée par les parties intimées. L'arrêt est rendu par défaut pour les parties non constituées, sous rése

Résumé IA — à vérifier
CA

8ème Ch Prud'homale

5fca9dcee68804938741aef7

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

La cour d'appel procède à une jonction des deux instances et infirme partiellement la décision de première instance, sans que le texte fourni détaille précisément les conclusions sur le fond.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-7

5fca46dffd0c9f9c64910a08

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

La Cour d'appel a statué sur les prétentions des parties concernant le renouvellement du bail commercial et les conditions financières du renouvellement. [Note: la solution complète n'est pas présente

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fca26d8f945164c9f55156d

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

La cour d'appel de Lyon, par arrêt du 3 décembre 2020, s'est prononcée sur les obligations de l'employeur concernant la couverture d'invalidité de la salariée en cas de refus des organismes de prévoya

Résumé IA — à vérifier
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038cb

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

C'est précisément ce qui a pu être relevé dans le rapport précité du cabinet FINEXSI, au paragraphe 6.1 'Une acquisition qui permettait une amélioration de la compétitivité face à la pression concurrentielle

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fca741a55439e60eb7cb886

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

L'arrêt du 13 octobre 2020 de la Cour d'appel de Grenoble statue sur l'appel du jugement de première instance rendu en 2017, définissant les droits respectifs de l'emprunteur et du liquidateur judicia

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd8750950c5fea27c269ed0

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

La Cour d'appel de Paris confirme le jugement en rejetant la fin de non-recevoir et en ordonnant l'ouverture judiciaire des opérations de partage de la succession avec désignation d'un notaire pour pr

Résumé IA — à vérifier