02 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) à sa demande de communication de son relevé de carrière, faisant

COUR DE LA FAISANDERIE, représentée par Me Isabelle DURAND, avocat au barreau de PARIS, toque : C1251 - N° du dossier E000I6TP ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Dominique GILLES

veille du Salon International du Machinisme Agricole (SIMA) qui s'est tenu en France, la société JCB a publié sur son site internet, Linkedin et Twitter, un communiqué de presse, en langue anglaise, faisant

son secrétariat le 18 août 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie des conditions générales du document intitulé « Droit d'entrée d'animaux à la Ferme de Paris » faisant

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 août 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de copie de l'état détaillé faisant

Sur la garantie d'Areas Dommages : Monsieur [X] expose qu'il ressort du rapport d'expertise que les éléments composant l'ouvrage litigieux sont des panneaux fixés sur la toiture, faisant corps avec

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Jouhet à sa demande de copie, par courriel, du document de la société EOLE RES faisant

courrier enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2019, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des deux courriers rédigés à son encontre par les parents élus, faisant

Ministère de l'Intérieur — Copie du courrier 48SI envoyé en recommandé à son client, faisant mention de l'annulation de son permis de conduire n° X.

restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique du Tribunal judiciaire de CHALONS EN CHAMPAGNE a maintenu la mesure d'hospitalisation complète sous contrainte dont Monsieur [Z] [X] faisait

l'acquisition auprès de [U] [E] [Q] [D] d'un véhicule BMW moyennant un prix de 4700 €, ce véhicule ayant, le 17 novembre 2020, fait l'objet d'un contrôle technique faisant apparaître des défaillances

à son secrétariat le 17 janvier 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la proposition de rectification du 29 novembre 2012 faisant

secrétariat le 13 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Hérault à sa demande de copie du rapport des services de l'Etat sur la situation financière de la commune de Baillargues, faisant

février 2021, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie, par courrier électronique, du relevé d'information intégral concernant le permis de conduite de son client, faisant

juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Guéret à sa demande de communication d'une copie du CD-ROM de l'IRM du 19 septembre 2013 et de son cliché radiologique faisant

courrier enregistré à son secrétariat le 15 novembre 2013, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie des listes de services de la base de Bordeaux de 2008 à 2011, faisant

Monsieur [O] [G] sous le régime de l'hospitalisation complète, Vu l'appel interjeté le 03 décembre 2025 par Monsieur [O] [G], Sur ce : FAITS ET PROCEDURE: Par arrêté du 16 novembre 2025 faisant

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication du document faisant