SCI LA FAISANDERIE SCI LA FAISANDERIE immatriculée au RCS de Mont-de-Marsan sous le n° 431 595 172 agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse 1] demeurant

Par acte d'huissier de justice délivré le 28 février 2020, 1a société Caisse de crédit mutuel de la faisanderie a assigné M.

CARRELAGE FAIENCE DU POITOU S.A.R.L.

[D] [C] mais en sa qualité d'associé d'une autre société, à savoir la société Faisanderie.

demeurant [Adresse 2] S.A.S. 1KUBATOR OPERATIONS capital social : 1000 ' demeurant [Adresse 2] Représentées par Me Josiane MOREL-FAURY, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistées de Me Julie FAIZENDE

Une partie du lot 1 constitué de terres situées sur la commune de Villeherviers (41) au lieudit 'La Faisanderie' a été vendue par acte notarié du 30 juin 2017 à la société GF CHANTOURNE représentée par

Adresse 11] sis [Adresse 11] [Localité 7] agissant en la personne de son Syndic, la Régie PEDRINI domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Julie FAIZENDE

mandataire judiciaire de la société DIGIROCKS et désignée à ces fonctions par jugement du Tribunal de commerce de Lyon le 30 novembre 2023 [Adresse 8] [Localité 16] Représentées par Me Julie FAIZENDE

domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Jean-pierre ANTOINE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 05 - N° du dossier E0000TYK Représentant : Maître Julie FAIZENDE

. ; Que, dès lors, ces actes irréguliers ne peuvent constituer qu'un commencement de preuve par écrit ; Considérant qu'il n'est pas contesté que Messieurs X... et Y... ont créé la SARL FAISANDERIE

Audrey NGUYEN PHUNG de la SARL NGUYEN PHUNG, MONTFORT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Audrey NGUYEN PHUNG, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant de Me Julie FAIZENDE

TALAUDIERE (42350) 15 rue Eugène Faure 38000 GRENOBLE Représenté par Me Chloé PICARD, avocat au barreau de LYON, toque : 2141 INTIMEES : LES ASSURANCES MUTUELLES LE CONSERVATEUR 59 rue de la Faisanderie

juridictionnelle Totale numéro 31555 / 2007 / 020516 du 16 / 01 / 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIME (S) Société SEREP Chez EPOLIA SERVICE 125 rue de la Faisanderie

naissance 2] 1941 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] / FRANCE représentée par Me Michèle CIRILLO de la SELARL SC AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Julie FAIZENDE

avocate au barreau de BORDEAUX substituant Me Olivier MAILLOT de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant et représentée par Me Julie FAIZENDE

de soumettre le différend concerné à d'autres juridictions ou modes alternatifs de règlement des différends tel que requis par l'USPTPA, statuant en ces termes: "(i) finds that the Claimant has failed

part, l'arrêté du 4 mars 2018 par lequel le préfet de l'Oise a déclaré d'utilité publique le projet permettant de mettre à deux fois deux voies la route départementale 1330 entre le secteur de la Faisanderie

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Jean-pierre ANTOINE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 05 Représentant : Maître Julie FAIZENDE