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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
660f94eda40f8b0008cb731f
4 avril 2024
4 avril 2024
, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Monsieur [I] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Lionel FALCONNET, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Madame [V] [C] [Adresse 1] [Localité 3
Source officielle19e chambre
5fd969f54ac31055c6ca5b4a
5 février 2020
5 février 2020
D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2020 N° RG 17/02627 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RR4Q AFFAIRE : [D] [U] C/ SASU FALCONSTOR
Source officielleChambre civile
6788a3c705b7378c3f0c5284
15 janvier 2025
15 janvier 2025
MEUBLES FAUCONNET C/ M. [T] [I], M.
Source officielle1ère Chambre
67ecc9c7dab039e415d932da
1 avril 2025
1 avril 2025
[R] [C], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] Représenté par Me Lionel FALCONNET, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de clôture : 16 Décembre
Source officielleChambre 1-11 OP
64af98bf049d5c05db17308e
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 11 JUILLET 2023 N°2023/163 Rôle N° RG 22/02069 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3DA SNC IMMOBILIERE DU FALICONNAIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
68f1d26fe5a8ebce71548422
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La SCEA Des Fascinats et Mme [B] [W] ont demandé au tribunal paritaire des baux ruraux de Sens de : Principalement, - dire et juger que les notifications du 1er mai 2021 tardives de la SCEA Des Fascinats
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61639e0cc27cfcda968a638d
11 octobre 2010
11 octobre 2010
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 09/07826 [X] C/ Me [V] [N] - Mandataire judiciaire de la SARL MCS ROUTAGE FACONNAGE Me [E] [B] - Administrateur judiciaire de la SARL MCS ROUTAGE
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
65b35f851d7564000872dd90
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Formation paritaire d'ANNECY en date du 19 Janvier 2023, RG F 21/00244 Appelante Mme [V] [B] divorcée [T] née le 02 Juin 1970 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Lionel FALCONNET
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6965f1bdcdc6046d471c31a1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
congé et à ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 11-24-0005 rendue par le Tribunal de proximité de PUTEAUX le 08 Juillet 2025 Appelants : Monsieur [F] [P], représenté par Me Philippe FALCONNIER
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01221_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Allonzier-la-Caille a refusé de lui délivrer un permis de construire un ensemble immobilier de quatre-vingt logements, après démolition des constructions existantes, sur un terrain situé chemin de Chez Falconnet
Source officielleChambre sociale 4-6
65b3709d8c0355000835f8dd
25 janvier 2024
25 janvier 2024
condamner FALCONSTOR SOFTWARE SAS à remettre à Monsieur [O] les bulletins de salaires rectifiés ainsi qu'une attestation POLE EMPLOI modifiée, sans astreinte condamner FALCONSTOR SOFTWARE SAS à verser
Source officielle2ème Chambre
6801dfe4354955cf78ced58a
17 avril 2025
17 avril 2025
[E] [X] et Mme [D] [H] aux dépens, comprenant notamment les frais d'expertise judiciaire, dont distraction au profit de Me Falconnet, - condamné M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01213_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Security ; 3°) de mettre à la charge de la société Falcon Security une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NGWJ S.A.R.L. BLUE JETc/S.A
659f95603328fa00087a24de
10 janvier 2024
10 janvier 2024
EXPOSE DU LITIGE : La société à responsabilité limitée Blue Jet a confié la maintenance de son aéronef Falcon 900 B à la société à responsabilité limitée Dassault Falcon Service.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62c7cadfcb8dca058e3e7e58
7 juillet 2022
7 juillet 2022
paritaire de BOBIGNY - RG n° F18/00399 APPELANTE Madame [Z] [D] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Benoît HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 INTIMÉE SNC FALCON
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162ec2d6c9bddc82584765f
7 juin 2012
7 juin 2012
La SNC Falcon Training Center conclut à la confirmation du jugement déféré.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163a7a19e14e201140bd76b
28 avril 2011
28 avril 2011
: 10/02638 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 janvier 2009 par le tribunal d'instance d'Aubervilliers - RG 11-08-987 APPELANTS COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE DASSAULT FALCON
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bacf
12 juin 2008
12 juin 2008
section A.D - RG no 03/02878 APPELANT Monsieur Patrick X... ... 77176 SAVIGNY LE TEMPLE représenté par Me Laurent DIEVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1025 INTIMEE Société FALCON
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6364bbdee405357f749eab99
3 novembre 2022
3 novembre 2022
DASSAULT FALCON SERVICE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Laura DUBOIS de l'AARPI LENO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : G303 INTERVENANTE CAISSE NATIONALE DE SECURITE
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02390_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
- l'administration fiscale, en faisant abstraction des quotes-parts de résultats déclarées par les sociétés civiles immobilière (SCI) La Laurence, CAJN, Renoir 2, France Espaces Publicitaires et Falcone
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