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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c876bd3db21cbdd85584
6 mars 2001
6 mars 2001
, que Madame X... soit condamnée à lui céder le nom de domaine FALLOT.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63d229a89b3c8605deec1d69
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[O] [I], employé, salarié, chauffeur routier, '[Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Betty FAGOT, SELARL BRUNEAU & FAGOT, avocate postulante au barreau d'AGEN, et Me Didier DUCREUX
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd91284
11 mars 2014
11 mars 2014
Cette ordonnance a été frappée d'un recours par la SCP LORIN-FALTOT, qui sera jugé dans le cadre d'une autre instance.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6a210fa6cdc6046d4709c375
3 juin 2026
3 juin 2026
ENNOAR prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS [Localité 3] 499 811 727 [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Me Betty FAGOT
Source officielleChambre 2-4
66f2566f9d8a6b45fac47b79
3 avril 2024
3 avril 2024
, avocat au barreau de TARASCON Mme [U] [M] [Adresse 4] Représentant : Me Isabelle BARACHINI FALLET, avocat au barreau de TARASCON Mme [N] [M] épouse [T] [Adresse 5] Représentant : Me Isabelle BARACHINI
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6036a7da7d675f499f1db121
17 septembre 2015
17 septembre 2015
Me Alain BOITUZAT de la SELARL BOITUZAT FALTE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0391 Assisté sur l'audience par Me Benoît FALTE de la SELARL BOITUZAT FALTE ASSOCIES, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
B0859, substitué par Me Claire FAGOTc/Caroline X
6253ccd3bd3db21cbdd91629
22 mai 2014
22 mai 2014
Pôle 6 - Chambre 5 AFFAIRES PRUD'HOMALES ----- PARTIES EN CAUSE : SA SOCIETE GENERALE, représentée par Me Isabelle AYACHE REVAH, avocat au barreau de PARIS, toque : B0859, substitué par Me Claire FAGOT
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02388_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours, formé contre la décision du 27 juillet 2020 de l'autorité consulaire française à Douala (Cameroun) refusant de délivrer à l'enfant Klorane Fallone
Source officielleChambre Sociale
6163874b947dd77ae6de040e
9 novembre 2010
9 novembre 2010
Le 29 novembre 2006, le médecin du travail, intervenant dans le cadre d'une étude du poste de Monsieur [B] [G], a conclu que seul le poste de confection de fagots était compatible dès lors qu'une série
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6971e79ccdc6046d4737e9af
21 janvier 2026
21 janvier 2026
COMPTOIR DE PARIS, représentée par Me Benoît FALTE de la SELARL BOITUZAT FALTE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0391 - N° du dossier 25/09445 Intimée : S.C.I.
Source officielle1re Chambre B
6036ab632f49344ce3f9b23c
17 septembre 2015
17 septembre 2015
/440 Rôle N° 15/06666 [Q] [N] C/ [G] [N] [W] [D] Grosse délivrée le : à : Me Lucile NAUDON LACHCAR Me Isabelle BARACHINI FALLET
Source officielle2ème chambre section C
65aa28b6a34ad10008581b3c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
DBVH-V-B7G-ILKO CS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE PERTUIS 16 décembre 2021 RG: [D] C/ Etablissement Public VALLIS HABITAT Grosse délivrée le à Selarl Fagot
Source officielle4ème chambre commerciale
68fc5ba7af64986e40f7c5c6
24 octobre 2025
24 octobre 2025
de la SELARL FAGOT - AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON M.
Source officielleCour d'Appel
Vu le désistement d'appel de Faustine B..., appelantec/Jean-Marie
6253cda6bd3db21cbdd94019
30 mai 2018
30 mai 2018
Représentant : Me Isabelle BARACHINI FALLET , avocat au barreau de TARASCON Intimé Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu les articles 384, 400 et suivants
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
64a7b1df3bcaf505db6968c8
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[V] ont signé un contrat de crédit-bail le 3 janvier 2019, portant sur la location d'une remorque forestière avec grue et une fagoteuse sur une durée de 60 mois et moyennant un loyer mensuel de 652,51
Source officielle1ère chambre
680b1a532364a383b77474a4
24 avril 2025
24 avril 2025
INTRUM DEBT FINANCE AG Copie exécutoire délivrée le 24 avril 2025 à : Me Maurice Fagot Me Christelle Lextrait COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre
Source officielleCHAMBRE CIVILE
68f9ba4b0a84a5e5f0026ce9
22 octobre 2025
22 octobre 2025
21 janvier 2025, RG : 24/00269 INTIMÉS : Madame [L] [B] née le 15 juin 1979 à [Localité 7] de nationalité française domiciliée : [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Betty FAGOT
Source officielle6e Chambre D
6035425c8dd1026bfb825632
25 mai 2016
25 mai 2016
N°2016/140 Rôle N° 15/22744 [I] [V] C/ [B] [V] [T] [O] Grosse délivrée le : à : Me Lucile NAUDON LACHCAR Me Isabelle BARACHINI FALLET
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6274bcdc2799a9057d5dd177
5 mai 2022
5 mai 2022
Cela ne leur a pas suffi, il va falloir que les choses changent si on ne veut pas un nouveau drame, comme il y a quelques années ».
Source officielle15e Chambre A
615e0d21c25a97f0381f4be3
14 novembre 2014
14 novembre 2014
03 OCTOBRE 2014 N° 2014/734 Rôle N° 12/16315 [T] [Z] veuve [V] C/ [M] [P] Grosse délivrée le : à : Me Olivier MEFFRE Me Isabelle BARACHINI FALLET
Source officiellePage 1 sur 20