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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Avis
CADA:20155128
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Fanjeaux à sa demande de
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d4c
2 octobre 2017
2 octobre 2017
BOYER, greffier avons entendu : Faicel X... - assisté de Me Florence GRAND, avocat commis d'office - avec le concours de Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc97
20 juin 2008
20 juin 2008
.) - RG no 05/01091 APPELANTE Association FÉDÉRATION DES ASSOCIATIONS CULTURELLES EDUCATIVES ET DE LOISIRS "FACEL" agissant en la personne de son représentant légal 16 rue de Milan 75009 PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd88897
20 septembre 2006
20 septembre 2006
Rep/assistant : la SCP RIBAUT-BATTAGLINI (avoués à la Cour) Rep/assistant : la SCP BLAMOUTIER-SALPHATI-FANTEL (avocats au barreau de PARIS) Z...
Source officielle3ème chambre A
62da3e572eb797effb07039c
21 juillet 2022
21 juillet 2022
mieux le devra au paiement d'une somme de 3.000€ au titre du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel, qui comprendront le constat d'huissier de Me Fancellu
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922cb
16 avril 2015
16 avril 2015
admettant lui-même dans son audition devant les enquêteurs de police que les bijoux valaient entre 85 000 et 100 1000 ¿, ce qui confère à l'astreinte un caractère particulièrement modeste ; ¿ le « moyen farfelu
Source officielle1re Chambre B
615e0e33c25a97f0381f5354
29 janvier 2015
29 janvier 2015
devenue adjudicataire d'un appartement et de garages dans lesquels l'huissier en charge de la procédure d'expulsion contre l'occupante, Mme [X] [Y], a constaté la présence de 4 véhicules de collection FACEL
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21591_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
; 3°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2019, en tant qu'il ne classe pas au titre des zones agricoles défavorisées autres que les zones de montagne les communes de Saint-Julien-de-Briola, Plaigne, Fanjeaux
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6be
12 février 2008
12 février 2008
Cette dernière a fait venir le 21 août 2000 un inspecteur lequel en présence de Madame FANIEL l'ancienne propriétaire, de Monsieur Peter Y... et du courtier Monsieur Nicolas X... a visité les lieux.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
60335a79a81ee80b8f188e3f
3 juillet 2017
3 juillet 2017
Sur le tracteur et la faneuse : C'est à bon droit par des motifs que la cour fait siens que les premiers juges en considération du rapport de M.
Source officielle8ème chambre
6866137527f49a37ec714e00
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[X] [Y] : Ordonné à la société CPA de restituer à Messieurs [H] et [X] [Y], le véhicule de collection Facel Vega 1958 immatriculé EY -202-TX et ce, au lieu que désigneront les demandeurs et passé un
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86bf7
27 mars 2003
27 mars 2003
JUGEMENT DU JEUDI 27 MARS 2003 A l'audience publique du 27/02//2003 à 13h30 tenue en matière correctionnelle par Monsieur DEPOMMIER Z..., présidant l'audience correctionnelle, Madame A... et Monsieur FANJEAUX
Source officielleChambre civile 1-1
6a1fb643cdc6046d47e896d7
2 juin 2026
2 juin 2026
Les consorts [R] ne développent pas de moyens sur ce point, s'opposant simplement à 'toutes les demandes aussi incongrues que farfelues sollicitées par Mme [M] [R]'.
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a4b
8 septembre 2014
8 septembre 2014
l'audience devant la cour d'appel, fait apparaître la persistance d'une grande instabilité psychomotrice, une accélération des processus idéiques, une graphorée intense et la persistance de projets farfelus
Source officielleRETENTIONS
637b460a77388505d4b5fcb5
1 novembre 2022
1 novembre 2022
préfecture le 28 octobre, le consulat d'Algérie indique que [U] [Y] n'est pas de nationalité algérienne ; qu'au jour de l'audience, [U] [Y] ne dément pas cette réalité mais se perd dans des propos farfelus
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf45
27 juin 2008
27 juin 2008
m'a proposé... en mai ou avril 2004... la vente de dents de faneuse de marque KUHN, d'une clé à griffes et d'une boîte complète de douilles avec cliquet.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d0bd3db21cbdd89487
12 septembre 2007
12 septembre 2007
représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SELAFA BLAMOUTIER-SALPHATI-FANTEL GOLDMIC avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officielleChambre sociale
6347ac7929ffd2adfff4f49f
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Au soutien de ses prétentions, elle expose que le salarié a refusé de porter le casque de chantier, manquement qu'il a reconnu malgré des explications farfelues.
Source officielle3e Chambre A
6162f6f3b807dfe813d296f4
28 juin 2012
28 juin 2012
, prise en la personne de son représentant légal en exercice, y domicilié, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-Michel SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Philippe FANTEL
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e72
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Marie Laure DUFRESNE-CASTETS (avocat au barreau de CAEN) Monsieur Robert X... 46270 CUZAC Rep/assistant : Me Marie Laure DUFRESNE-CASTETS (avocat au barreau de CAEN) Monsieur Jean Claude Y... 46100 FAYCELLES
Source officiellePage 1 sur 8