1953 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté et assisté par Me Pascal WINTER de la SELARL CABINET MONTMARTRE, avocat au barreau de PARIS, toque : J009, substitué à l'audience par Me Fanny

barreau de Paris (toque D1250) INTIMEE CARPA DU VAL D'OISE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Pascal WINTER, avocat postulant inscrit au barreau de Paris (toque J009) et par Me Fanny

L'association Xivents, qui a pour activité l'organisation d'événements appelés " convention de fans " destinés aux amateurs de séries télévisées américaines, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité

] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Pascal VILAIN, membre de la SELARL CELCE-VILAIN, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me François OILLIC, membre de la SELARL OILLIC AUDRAIN

rémunération de la production du spectacle en France durant cette période, selon un versement en quatre échéances prévu au point 7 qui indique que " Ce montant correspondra à la rémunération totale de Fan

L'association Xivents, qui a pour activité l'organisation d'événements appelés " convention de fans " destinés aux amateurs de séries télévisées américaines, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité

L'association Xivents, qui a pour activité l'organisation d'événements appelés " convention de fans " destinés aux amateurs de séries télévisées américaines, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité

PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265245508898285 Madame [G] [S] épouse [KD] née le 23 Avril 1958 à SAINT JEAN DE BRAYE (45800) 2 rue Edith Piaf 45400 FLEURY-LES-AUBRAIS

MANS, décision attaquée en date du 08 Juin 2011, enregistrée sous le no 21 082 ARRÊT DU 28 Mai 2013 APPELANTE : URSSAF DE LA SARTHE ... 72048 LE MANS CEDEX 09 représenté par Monsieur AUTRAN

MN - 13010 MARSEILLE représenté par Me Karine TOUBOUL-ELBEZ, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Fanny LAVAILL, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION

Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du Tribunal Judiciaire de NANTES Références : 19/07932 **** APPELANTE : LA SAS [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Fanny

- signé par Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente de chambre et par Madame Joanna FABBY, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.