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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
66bd9a121329d1cb8b24aeb2
14 août 2024
14 août 2024
ENTRE : Madame [R] [K] née le 17 Mai 1993 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 3] Appelante Comparant, assisté de Me Fanny JOUSSARD, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR
Source officielle1re chambre civile
66bd9a121329d1cb8b24aeb6
14 août 2024
14 août 2024
ENTRE : Madame [H], [S] [B] née le 27 Août 1990 à [Localité 5] de nationalité Française Sans domicile fixe Appelante non comparante, représentée par Me Fanny JOUSSARD, avocat commis d'office
Source officielle4e chambre civile
662b43c9fe2545000831490e
25 avril 2024
25 avril 2024
[U] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Fanny JOUSSARD substituant Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE : S.A.R.L
Source officielle1re chambre civile
66bd9a121329d1cb8b24aeb0
14 août 2024
14 août 2024
ENTRE : Monsieur [M] [V] né le 20 Juin 1964 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 6] Appelant non comparant représenté par Me Fanny JOUSSARD, avocat commis d'office ET : Monsieur LE DIRECTEUR
Source officielle3e chambre sociale
6868b38175a2d196dbc191d9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
représentants légalaux de leur fille [L] [X]( comparants à l'audience) [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Fanny
Source officielle1re chambre civile
66bd9a111329d1cb8b24aeae
14 août 2024
14 août 2024
ENTRE : Madame [D] [E] née le 21 Décembre 1950 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Appelante Comparant, assisté de Me Fanny JOUSSARD, avocat commis d'office
Source officielle1re chambre civile
66bd9a121329d1cb8b24aeb4
14 août 2024
14 août 2024
ENTRE : Monsieur [D] [O] né le 23 Octobre 1983 à [Localité 6] - LIBAN [Adresse 5] [Localité 3] Appelant Comparant, assisté de Me Fanny JOUSSARD, avocat commis d'office ET : MONSIEUR
Source officielle4e chambre civile
65b364461d7564000872dfc0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
anonyme immatriculée au RCS de PARIS sous le n°352 358 865, agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié es qualites audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Fanny
Source officielle1ère Chambre C
603264120efdeb98f050f5aa
13 février 2018
13 février 2018
légaldomicilié ès qualités au siège [Adresse 5] [Localité 3] représentée et assistée de Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant substitué par Me Fanny
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60337fd3c7d44b3384c4b1d8
2 juin 2017
2 juin 2017
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D0049 Ayant pour avocat plaidant, Me Georges JOURDE
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d33
1 avril 2021
1 avril 2021
, membre du Cabinet VEIL JOURDE, avocat au barreau de PARIS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 26 Juin 2019 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 02 Avril 2020 COMPOSITION DE LA COUR Lors
Source officielleChambre Sociale
6688de2c676b73dd81b96e2c
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Xavier AUGIRON, conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller, Puis le 5 JUILLET 2024, Mme Laurence DUVALLET, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny
Source officielle