délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Graziella HAUDUIN, président Madame Carole CHEGARAY, conseiller Madame Séverine TECHER, vice-président placé Greffier : Mme Fanny

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sandra ORUS, président Madame Carole CHEGARAY, conseiller Madame Séverine TECHER, vice-président placé Greffier : Mme Fanny

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sandra ORUS, président Madame Carole CHEGARAY, conseiller Madame Séverine TECHER, vice-président placé Greffier : Mme Fanny

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Soleine HUNTER FALCK, conseiller Monsieur Olivier MANSION, conseiller Greffier : Mme Fanny

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Graziella HAUDUIN, président Monsieur Bertrand GOUARIN, conseiller Madame Séverine TECHER, vice-président placé Greffier : Mme Fanny

[Adresse 2] [Localité 3] représenté par son syndic de copropriété la SARL [1] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Fanny MARTIN SISTERON, avocat au barreau de PARIS, toque : D1129 substitué

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sandra ORUS, président Madame Carole CHEGARAY, conseiller Madame Séverine TECHER, vice-président placé Greffier : Mme Fanny

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Graziella HAUDUIN, président Madame Carole CHEGARAY, conseiller Madame Séverine TECHER, vice-président placé Greffier : Mme Fanny

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Graziella HAUDUIN, présidente Madame Carole CHEGARAY, conseillère Madame Séverine TECHER, vice-présidente placée Greffier : Mme Fanny

audience publique, devant la Cour composée de : Madame Graziella HAUDUIN, Président Madame Carole CHEGARAY, Conseiller Madame Séverine TECHER, Vice-Président Placé qui en ont délibéré Greffier : Fanny

délibéré de la Cour, composée de : Madame Graziella HAUDUIN, Présidente Madame Carole CHEGARAY, Conseillère Madame Séverine TECHER, Vice-Présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Mme Fanny

publique, devant la Cour composée de: Madame Sandra ORUS, Présidente Madame Carole CHEGARAY, Conseillère Madame Séverine TECHER, Vice-Présidente Placée qui en ont délibéré Greffier : Madame Fanny

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Graziella HAUDUIN, président Madame Carole CHEGARAY, conseiller Madame Séverine TECHER, vice-président placé Greffier : Mme Fanny

audience publique, devant la Cour composée de : Madame Graziella HAUDUIN, Présidente Madame Sandra ORUS, Présidente Madame Séverine TECHER, Vice-Présidente Placée qui en ont délibéré Greffier : Fanny

publique, devant la Cour composée de: Madame Sylvie HYLAIRE, Présidente Monsieur Christophe BACONNIER, Conseiller Monsieur Didier MALINOSKY, Vice-président placé qui en ont délibéré Greffier : Fanny

publique, devant la Cour composée de: Madame Sylvie HYLAIRE, Présidente Monsieur Christophe BACONNIER, Conseiller Monsieur Didier MALINOSKY, Vice-président placé qui en ont délibéré Greffier : Fanny

publique, devant la Cour composée de : Madame Sylvie HYLAIRE, Présidente Monsieur Christophe BACONNIER, Conseiller Monsieur Didier MALINOSKY, Vice-président placé qui en ont délibéré Greffier : Fanny

MJ [Q] représentée par Me Fanny MARTIN immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 848 467 734 [Adresse 3] [Localité 6] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS POWER ACCESS, immatriculée