[U] [J], représentant : Me Emmanuel Ludot, avocat au barreau de Reims INTIMEE Mme [W] [Y] épouse [J], représentant : Me Fanny Quentin de la SELARL BQD Avocats, avocat au barreau de Reims

] [Adresse 2] [Localité 1] Appelante d'une ordonnance en date du 03 juillet 2023 rendue par le juge des libertés et de la détention de CHARLEVILLE-MEZIERES Non comparante, représentée par Me Fanny

COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 21/01473 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBEK-11 Monsieur [U] [Y] Représentant : Me Fanny QUENTIN de la SELARL BQD AVOCATS, avocat

] [Adresse 3] [Localité 1] Appelant d'une ordonnance en date du 03 juillet 2023 rendue par le juge des libertés et de la détention de Charleville - Mézières Non comparant, représenté par Me Fanny

Représentée par Me Sylvie RIOU-JACQUES de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocat au barreau des ARDENNES INTIMÉS : Monsieur [C] [R] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Fanny

[N] c/ MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Fanny

NCF [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Fanny QUENTIN de la SELARL BQD AVOCATS, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : S.A.S.

commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 828.852.962, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié de droit au siège : [Adresse 4], [Localité 2] Représentée par Me Fanny

AVRIL 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 03 mai 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Reims (RG 23/00394) Monsieur [H] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Fanny

[V] [L] C/ Mme [U] [Z] Formule exécutoire le : à : Me Fanny Quentin Me Carole Manni COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION II ARRÊT DU

[E] [N] C/ Mme [C] [N] épouse [O] Mme [F] [K] Mme [B] [K] Formule exécutoire le : à : Me Maylis Dumont Me Fanny Quentin COUR D'APPEL DE REIMS 1ère

sociétés de REIMS sous le numéro 337.080.089 en son établissement [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Fanny

sociétés de de Reims sous le numéro 817.457.161 code APE 5610A, prise en la personne de sa gérante en exercice Madame [O] [X], domiciliée au siège situé [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Fanny

instance ainsi qu'à hauteur d'appel, - condamner la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne aux entiers dépens de première instance et d'appel, dont distraction est requise au profit de maître Fanny

COUP DE POUCE IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Fanny QUENTIN de la SELARL BQD AVOCATS, avocat au barreau de REIMS et ayant pour conseil Maître DOUCET avocat au barreau de PARIS

COMPARANT, concluant par la SELARL BERNARD QUENTIN DECARME, avocats au barreau de REIMS SA ERDF [...]

Les dispositions du règlement 1223/2009 susvisé ne précisent pas ce qu'il faut entendre par "petite quantité".

C/ Me Quentin Y...