, En conséquence, - Débouter la société BNP Paribas factor de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions à l'encontre de la société Orthopédie [Q], - Condamner la société BNP Paribas factor

de : - réformer le jugement en ce qu'il a : - déclaré recevable et bien fondée Edf en ses demandes ; - constaté le bien fondé de la régularisation effectuée par Erdf (Enedis) ; - jugé que la facturation

PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Le 26 octobre 2011 la Caisse Primaire d'assurance maladie de l'Hérault notifie à la société (sarl) Homeperf (ci-après la société) qu'à la suite du contrôle de ses facturations

) du Var leur a notifié un indu de 61.205,11 euros, suite à un contrôle d'activité en application de l'article 315-1 IV du code de la sécurité sociale, lequel a permis de relever des anomalies de facturation

cour entend se référer pour un plus ample exposé, il suffit de rappeler que la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine Saint Denis a procédé à un contrôle de l'activité professionnelle et la facturation

La caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde a effectué un contrôle sur ses facturations du 2ème trimestre 2015.

Il en est de même en cas de facturation en vue du remboursement, par les organismes d'assurance maladie, d'un acte non effectué ou de prestations et produits non délivrés.

Fatton devant le tribunal de grande instance de Créteil en nullité de l'AMR et, subsidiairement, en garantie de la société Transports P. Fatton .

effet elle-même l'avancement des travaux, ce qui a pour effet de déclencher la facturation correspondante.

cour entend se référer pour un plus ample exposé, il suffit de rappeler que la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine Saint Denis a procédé à un contrôle de l'activité professionnelle et la facturation

La société Direct Energie a reconnu avoir appliqué les prix du kWh et les taxes en vigueur à la date de facturation et non ceux en vigueur à chaque période facturée, ce qui a engendré un surcoût de 15

La Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône ( CPCAM des BDR) a procédé à un contrôle de la SA Polyclinique du [Localité 1] les 19 et 20 mai 2011 sur les facturations des médicaments

[Y] dans l'élaboration de sa facturation, - constater l'inutilité des diligences accomplies au titre de la prise de connaissance des procédures pénales, de l'élaboration du projet de mémoire en défense

Les deux sociétés s'adressent leurs facturations établies sur déclaration du trafic sortant, après compensation.

Par courriel du 19 février 2015, la société SOL FACADE a contesté la facturation des heures supplémentaires et des indemnités de transport .

par mise à disposition de l'arrêt au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Mademoiselle Patricia Z... ... ... 35800 DINARD Appelante, comparante en personne, assistée de Me Elisabeth FANTOU

Le quotidien La Dépêche du Midi a publié le 2 mars 2025 un article intitulé 'Chirurgie fantôme : l'expertise qui accable le docteur [Z]' et le 17 avril 2025 un autre article intitulé 'Chirurgie fantôme

La société espagnole JPN, distributeur exclusif de Fancom BV en Espagne, a mis au point une version du ventilateur Fancom adaptée à des conditions climatiques différentes, commercialisée en Espagne sous