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1 150 résultats pour « Farin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

6a210bb7cdc6046d47094648

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société Fain ascenseurs France (la société Fain) exerce une activité d'installation, de réparation et d'entretien d'ascenseurs.

Source officielle

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CA

18e Chambre B

5fdc897a4a7ce0acb96b561f

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

Sur son site industriel, situé à Marseille, elle transformait le blé tendre en farine et le blé dur en semoule .

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6215dc3508b2bd79007cc28a

Appel

22 février 2022

22 février 2022

chiche' et que la société CAMI commercialise des chips à base de farine de pois chiche.

Source officielle
CA

Contestations avocats

6a0e96c3cdc6046d47653bb4

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

1] pris en la personne de ses administrateurs provisoires désignés par le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] par délibération en date du 2 avril 2026, représentés par Maître Elise FARINE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fda6839254004b167ed3633

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

France Farine au plan national.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93541

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Fario Italo X...

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02102_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il résulte de l’instruction qu’il existe une diversité de recettes de pâte à crêpes, induisant une dose variable de farine employée par crêpe, en fonction de la nature et de la densité de la farine employée

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00170_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

surplus de la farine est utilisé à hauteur de 80 % pour la fabrication du pain, et de 10 % pour la fabrication des pizzas.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6364ba39e405357f749ea536

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par jugement du 25 mai 2016, la société Midi Farine a été placée en liquidation judiciaire, M. [M] [O] étant désigné en qualité de liquidateur.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

60375eec1825c93c2cf321b2

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

TOULOUSAINE DES FARINES Représentée par son Président [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Thierry SERRA de l'AARPI SERRA ABOUZEID ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E0280 Assistée

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603266660f18b89b2cb60b47

Appel

8 février 2018

8 février 2018

Elle précisait ainsi dans son courriel 'Ces farines ont été livrées par les Moulins de Brasseuil. Les problèmes de qualité avec ce moulin sont nombreux depuis 2012.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00171_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

B selon lesquelles 40 pizzas sont fabriquées à partir de 8 kg de farine.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6162f6ecb807dfe813d296c2

Appel

3 juillet 2012

3 juillet 2012

, Farine Grand Public, Groupe Meunier Celbert, Grands Moulins de Paris, Grands Moulins de Strasbourg, Moulins Soufflet SA, Euromill et Minoteries Cantin.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa88

Appel

26 février 2008

26 février 2008

D... : « Mr C... représentant de cette entreprise, ma démarché par téléphone et ma proposé des prix de farine inférieur à celui de mon meunier (Moulin des Osmeaux) Il m'a dit que la farine n'était pas

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6162f6f2b807dfe813d296f2

Appel

3 juillet 2012

3 juillet 2012

Le 17 juin 2008, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris a autorisé des opérations de visite et de saisie domiciliaire dans les locaux des sociétés France Farine

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA02524_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

verser la somme de 36 321 270 francs CFP en réparation du préjudice subi à raison de l'irrégularité du rejet de ses offres présentées dans des procédures de sélection des importateurs exclusifs de farine

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162c1ca34defd4c4b3b460a

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

Doit éviter toute exposition à la farine. Je propose un reclassement à tout poste de travail de l'Entreprise qui permet d'éviter d'être exposé à la farine».

Source officielle
CA

2e Chambre

603231a88d5b0b6855b5be19

Appel

15 mars 2018

15 mars 2018

Dans le cadre de son activité, la SAS MINOTERIE BATIGNE a vendu à la SARL [D] PERE ET FILS diverses farines.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6622097b9ce14200083899ff

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Portalis DBVQ-V-B7G-FHVM [F] [F] c/ [B] [F] Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-MA RNE Formule exécutoire le : à : la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX

Source officielle
CA

Chambre sociale

669f4788b8a2ee2bca84aff2

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[E] de l'existence d'un problème avec le chargement farine, il s'est rendu dans le local farine au niveau de la trémie d'aspiration.

Source officielle