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3 résultats pour « Fatima AAZIZ-PEREZ »

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DÉCISION / ECLI

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

61638739947dd77ae6de0257

Appel

30 septembre 2010

30 septembre 2010

Paris (2° Ch) - section commerce - RG n° 07/01217 APPELANT Monsieur [D] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : P 157 substitué par Me Fatima

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162776ba2bc6369e8386cc0

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

jugement rendu le 18 Février 2008 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU Section Activités Diverses RG n° 07/00216 APPELANTE Madame [D] [Y] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Fatima

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

603267949966ae9c4e47b4fa

Appel

8 février 2018

8 février 2018

Décision déférée à la cour : jugement du 11 octobre 2016 -tribunal de commerce de CRETEIL - RG n° 2015F00697 APPELANT Monsieur [A] [N] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Maître Fatima

Source officielle