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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
6788a3c705b7378c3f0c5284
15 janvier 2025
15 janvier 2025
MEUBLES FAUCONNET C/ M. [T] [I], M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d65
12 octobre 2017
12 octobre 2017
Représentant : Me Marie-odile FAUCONNEAU, substituée par Me FAVARD, de la SCP MENEGAIRE LOUBEYRE FAUCONNEAU, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR en référé, D'AUTRE PART, Par acte d'huissier
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920f8
4 mars 2015
4 mars 2015
représenté par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES, Me Marie-Odile FAUCONNEAU avocat membre de la SCP MENEGAIRE-LOUBEYRE-FAUCONNEAU, avocat au barreau de POITIERS Monsieur Jacques Y
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f0b
15 février 2018
15 février 2018
Représentants : - Me Isabelle LOUBEYRE substituée par Me KARPINSKI de la SCP MENEGAIRE LOUBEYRE FAUCONNEAU, avocats au barreau de POITIERS - Me HAUWEL, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR en référé
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
66fce3e28d6ea26f688da76b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2024 APPELANT : [L] [W] [Adresse 5] [Localité 2] ayant pour avocat Me Emilie CONTE-JANSEN de la SELARL CONTE-JANSEN & FAUCONNET
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba28
14 mai 2008
14 mai 2008
diligences de son Président et Conseil d'Administration domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par la SCP TAPON-MICHOT, avoués à la Cour, assistée de la SCP MENEGAIRE-LOUBEYRE-FAUCONNEAU
Source officielleProtection sociale
6036f3b886b72a87f66372d1
23 février 2021
23 février 2021
COUR D'APPEL DE LYON Protection sociale ARRÊT DU 23 FEVRIER 2021 APPELANT : [U] [Y] né le [Date naissance 1] 1967 [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Christine FAUCONNET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69d0a1ebcdc6046d4710fe30
3 avril 2026
3 avril 2026
Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Christine FAUCONNET
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fe1
3 mai 2018
3 mai 2018
Représentants : -Me Isabelle LOUBEYRE, substituée par Me KARPINSKI de la SCP MENEGAIRE LOUBEYRE FAUCONNEAU, avocat au barreau de POITIERS - Me FRANÇOIS, substitué par Me NETTER, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a95
21 mai 2003
21 mai 2003
D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRET DU 21 MAI 2003 APPELANTS: 1°) Monsieur X... 2°) Madame X... représentés par la SCP LANDRY-TAPON, avoués à la Cour Hubert, assistés de Me Marie-Odile FAUCONNEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e89
21 décembre 2017
21 décembre 2017
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA VIENNE DE L'ORDRE DES MEDECINS 14 rue de Beaupré 86280 SAINT BENOIT Représentant : Me Jean-charles MENEGAIRE, substitué par Me FAVARD de la SCP MENEGAIRE LOUBEYRE FAUCONNEAU
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6791dfed1c87724b5e69d899
22 janvier 2025
22 janvier 2025
- ALGERIE [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Christine FAUCONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86aa1
13 mai 2003
13 mai 2003
formé appel incident et concluent en ces termes : "Déclarer Monsieur Z... irrecevable et en tout cas mal fondé du chef des demandes tendant à des dommages et intérêts du fait du remplacement de la façonneuse
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f83
17 janvier 2007
17 janvier 2007
poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP LANDRY & TAPON, avoués à la Cour, assistée de la SCP MENEGAIRE-LOUBEYRE-FAUCONNEAU
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
686ca6f9ab48d770a9cb5e88
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Christine FAUCONNET
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd9215c
9 mars 2015
9 mars 2015
Thierry X..., qui exerçait les fonctions de façonneur, a été transféré au nouvel employeur, la SARL ECO PRINT, à compter du 1er septembre 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92161
9 mars 2015
9 mars 2015
Conformément aux dispositions de l'article L. 12224-1 du code du travail, le contrat de travail de Mme Georgie X..., qui exerçait les fonctions de façonneuse, a été transféré avec le nouvel employeur,
Source officielleCh. Sociale -Section B
651fa54fc601f083189916f7
5 octobre 2023
5 octobre 2023
naissance 2] 1969 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Christine FAUCONNET
Source officielle1ère Chambre
637dc8a214982305d4c20304
4 octobre 2022
4 octobre 2022
AXA FRANCE IARD N° SIRET : 722 057 460 [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Marie-odile FAUCONNEAU de la SCP EQUITALIA, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant
Source officielle1ère Chambre
64ae4b1ba1775905dba3bcb6
11 juillet 2023
11 juillet 2023
MAAF ASSURANCES [Adresse 10] [Localité 6] ayant pour avocat postulant Me Marie-Odile FAUCONNEAU de la SCP EQUITALIA, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Alain BARBIER, avocat
Source officiellePage 1 sur 5