Le 27 septembre 1996, à 17 heures , place Felix Eboué à Paris 12 ème pour avoir fait circuler le véhicule 602 BNS 91 à une vitesse anormalement réduite, en supportant une surface de publicité supérieure

Procédure devant la cour après renvoi : Par des mémoires, enregistrés le 25 février 2022, le 8 avril 2022 et le 8 décembre 2022, la commune de Châtillon, représenté par Me Pachen-Lefevre, avocate, demande

Par des mémoires, enregistrés le 29 janvier 2025 et le 17 avril 2025, Mme B..., représentée par la SCP Levy, Balzarini, Sagnes, Serre, Lefebvre, agissant par Me Balzarini, demande à la cour : 1°) de

Procédure devant la cour après renvoi : Par un mémoire, enregistré le 20 avril 2023, Mme B, représentée par la SCP Levy, Balzarini, Sagnes, Serre, Lefebvre, agissant par Me Balzarini, demande à la cour

Enfin, s'il se refusait à tout rapport vaginal avant le mariage, il avait en revanche déjà accepté des fellations.

Avril 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 1 No Section : B No RG : 8557/00 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT Maître SEBA SCP LEFEVRE

Gautron, rapporteur public ; - les observations de Me Lefebvre, représentant le CCAS de Cannes, et celles de Me Broc, représentant le syndicat CGT des fonctionnaires territoriaux de la ville de Cannes

José LEFEBVRE , conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Lefebvre, représentant le centre hospitalier « La Palmosa ». Considérant ce qui suit : 1.

Prévenu, appelant, libre, comparant Assisté de Maître LEFEVRE Nathalie, avocat au barreau de DOUAI, substituant Maître LEFEVRE Dominique, avocat au barreau de DOUAI A...