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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 2
671b359b2edfb0b58c05eee9
24 octobre 2024
24 octobre 2024
INFOSCRIPT, représentée par Me Laurent FELLOUS de la SELEURL FELLOUS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0342 Intimé : Monsieur [K] [I] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-1 et
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6688de63676b73dd81b971c4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
exécution d'une saisie mobilière Décision attaquée : n° 24/01870 rendue par le Juge de l'exécution de Bobigny le 16 Avril 2024 Appelant : Monsieur [L], [Z], [N] [T], représenté par Me Laurent FELLOUS
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00398_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête n° 22NC00398 présentée par la commune de Noidans Le Ferroux.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00792_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
ORDONNE : Article 1er : La requête de la commune de Noidans-le-Ferroux est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00855_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
ORDONNE : Article 1er : La requête de la commune de Vy-le-Ferroux est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04585_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
euros émis le 17 janvier 2018 par le maire de Saint-Féliu-d'Amont ; 5°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Féliu-d'Amont la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01857_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
(anciennement ...), sise rue des Corbières à Saint-Féliu-d'Avall (Pyrénées-Orientales).
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06093_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
C B, représenté par Me Fellous, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1903584/4-3 du 1er octobre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de nommer un expert judiciaire aux fins d'examiner
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01880_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A, représenté par Me Fellous, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 24 décembre 2020, par laquelle la vice-présidente de la 6ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6690c7450d808eb34e45553e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
IGNEO FRANCE [Adresse 8] [Localité 4] Représentant : Me Stéphane MONS, avocat au barreau de LILLE Société MCC NON-FERROUS TRADING LLC ayant établissement principal sis [Adresse 2], Etats-Unis d'Amérique
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924e1
4 juin 2015
4 juin 2015
B 419 587 472 ayant son siège au 16 rue Albert Joly - 78110 LE VESINET Représentée par Me Joëlle VALLET-PAMART, avocat au barreau de PARIS, toque : D1476 Assistée sur l'audience par Me Sarah FELLOUS
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21844_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
réparation des préjudices que lui auraient causés les manquements de cette société dans le cadre de la réalisation d'équipements publics du programme d'aménagement d'ensemble de la commune de Saint-Féliu-d'Amont
Source officielleCour d'Appel
6253cb3fbd3db21cbdd8d2bf
18 novembre 2009
18 novembre 2009
Maurice COLOMBO (avocat au barreau de MULHOUSE) INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Octobre 2009, Monsieur Jean-François FEDOU
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01967_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., représenté par Me Fellous, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2521476 du 21 novembre 2025 du président de la formation de jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°)
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a45
17 septembre 2013
17 septembre 2013
né le 15 janvier 1985 à Rabah de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot assisté de Me Fellous, commis d'office, du barreau de Paris, avocat au barreau de Paris et de M
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a4a
17 septembre 2013
17 septembre 2013
né le 28 mars 1991 à Kukes de nationalité albanaise RETENU au centre de rétention : Paris 1 assisté de Me Fellous commis d'office, avocat au barreau de Paris et de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a4b
17 septembre 2013
17 septembre 2013
né le 24 novembre 1982 à Bizerte de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention du Mesnil-Amelot 2 assisté de Me Fellous, commis d'office avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02421_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Territoire, la communauté de communes des Vosges du Sud et les communes d’Anjoutey, de Beaucourt, de Boron, de Bretagne, de Chavanatte, de Chavannes-les-Grands, de Delle, d’Etueffont, de Fêche-l’Eglise, de Felon
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA02309_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2025, la société Abside, représentée par Me Fellous, conclut à la réformation de l’ordonnance n° 2406908 du 22 avril 2025 rendue
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858ba
14 juin 2001
14 juin 2001
Jean-François FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller, et ces mêmes magistrats en ayant délibéré conformément à la loi, GREFFIER : Mme Marie-Thérèse GENISSEL, greffier, lors des débats et
Source officiellePage 1 sur 23