[C] [P] s'étant dit [X] né le 15 Septembre 1986 à [Localité 1], de nationalité marocaine ayant pour conseil en première instance, Me Hajer Ferchichi, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 21/16530 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIN6A Chambre 2-4 Mme [O] [M] épouse [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Fatma FERCHICHI de la SELARL

Représentant : Me Nassima FERCHICHE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Mme Sabrina Suzanne Y...

C, représenté par Me Ferchiche, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 mars 2021 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 21/17467 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQ2X Mme [S] [P] Représentant : Me Nassima FERCHICHE, avocat au barreau

tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Hajer FERCHICHI

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 novembre 2022 et 4 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Ferchiche, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

B, représenté par Me Ferchichi, conclut, dans le dernier état de ses écritures, d'une part, au rejet de la requête, d'autre part, à ce que le jugement du tribunal administratif de Marseille du 2 avril

greffe informé par courreil du 3 août 2021 à 08h21, représenté par Me Clautaire AGOSSOU, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Hajer FERCHICHI

B, représenté par Me Ferchichi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000

SCI BB Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nassima FERCHICHE Me Anna-clara BIANCHI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

B représenté par Me Ferchiche, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 13 janvier 2023 de la présidente du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une somme

X se disant [C] [R] né le 10 janvier 1983 à [Localité 1], de nationalité non précisée se disant de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Hajer Ferchichi avocat

A E, représenté par Me Ferchiche, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de reprendre l'arrêté portant

Localité 2] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me [K], Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 508 - N° du dossier FERCHICH

[P] [W] né le 30 juillet 1990 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Hajer Ferchici, avocat de permanence au barreau de Paris en salle

Rôle N° RG 21/17467 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQ2X [F] [X] C/ [C] [S] [Z] [S] [L] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nassima FERCHICHE

M83 Madame [J] [K] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/001593 du 11/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représentée par Me Nassima FERCHICHE