CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 résultats pour « Fereshtyan »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6524ea2701887783183996d1

Appel

8 octobre 2023

8 octobre 2023

[V] [P] [U] né le 25 Avril 1993 à [Localité 2], de nationalité roumaine ayant pour conseil en première instance, Me Hassan Fereshtyan, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02563_20230808

Admin. Appel

8 août 2023

8 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Hassan Fereshtyan, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, à la cour de mettre à la charge de l'Etat une

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68fb978111af6ba0065f3c11

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[S] [C] né le 30 novembre 1975 à [Localité 6], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 4] 1 assisté de Me Hassan Fereshtyan, avocat de permanence au barreau de Paris

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a882107be56405acf78ffd

Appel

27 juillet 2024

27 juillet 2024

[K] [Z] né le 19 septembre 1972 à [Localité 1], de nationalité algérienne se disant né en Algérie RETENU au centre de rétention de [Localité 2] / [Localité 3], assisté de Me Hassan Fereshtyan, avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e07148cdc6046d476925c4

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[U] [Z] [A] né le 30 juin 1997 à [Localité 1], de nationalité chilienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Hassan Fereshtyan, avocat de permanence au barreau de Paris et de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68fb978111af6ba0065f3c0e

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[G] [L] né le 01 janvier 1979 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Hassan Fereshtyan avocat de permanence, avocat au barreau de Paris

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e0712dcdc6046d47691fda

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Antonino Carbonetto, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris substitué à l'audience par Me Hassan Fereshtyan

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64d1db4fca68d4d9695ac838

Appel

5 août 2023

5 août 2023

[E] [O] né le 18 Juillet 2000 à [Localité 1], de nationalité Algérienne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] / [Localité 3], assisté de Me Hassan Fereshtyan, avocat de permanence au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e0714bcdc6046d47692667

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

] [M] né le 02 février 1999 à [Localité 1], de nationalité gambienne ayant refusé de comparaître à l'audience de ce jour RETENU au centre de rétention : [Localité 2] représenté par Me Hassan Fereshtyan

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA05486_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

C ; - et les observations de Me Fereshtyan, substituant Me Helalian, avocate de Mme B, et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03113_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B..., représenté par Me Fereshtyan, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 27 février 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02810_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

A, représenté par Me Fereshtyan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 mai 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2024 de la préfète du Val-de-Marne

Source officielle